Nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran a-t-il voulu supprimer le terme "Sécurité sociale" de la Constitution ?

Olivier Véran souhait remplacer "Sécurité sociale" par "protection sociale" dans la Constitution.

À LA LOUPE – Remplaçant d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé, l'ancien socialiste a-t-il tenté de supprimer le terme de "Sécurité sociale" de la Constitution, comme l'expliquent certains de ses détracteurs ?

En prenant la suite d'Agnès Buzyn à la tête du ministère de la Santé, Olivier Véran a récupéré plusieurs dossiers chauds, parmi lesquels la gestion de l'épidémie de coronavirus. Il a aussi découvert sans tarder l'exposition majeure induite par une nomination au gouvernement, et le lot de critiques qui l'accompagnent. 

Depuis sa prise de fonction, plusieurs personnalités, politiques ou non, ont souligné qu'il avait cherché à supprimer le terme "Sécurité sociale" de la Constitution. Le réalisateur Gilles Perret, réalisateur de "La Sociale", sur la naissance de la Sécurité sociale en 2016, et co-auteur d'un documentaire avec François Ruffin, a ainsi lancé, depuis son compte Twitter : "Attention danger". Un message depuis largement relayé.

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Ancien cadre du Parti socialiste, dont il a été exclu en 2017, Gérard Filoche a quant à lui partagé son amertume devant cette nomination, se souvenant du néo-ministre comme d'un homme qu'il a "combattu" à l'époque où il "avait voulu retirer la Sécurité sociale de la Constitution".

Pas de suppression pure et simple

À quel épisode les détracteurs d'Olivier Véran font-ils référence ? Le 22 juin 2018, l'ancien socialiste et député LaREM de l'Isère présentait un amendement prévoyant de remplacer à plusieurs reprises dans la Constitution le mot "sécurité" par celui de "protection". Son souhait n'était donc pas véritablement à l'époque de gommer la Sécurité sociale du texte, mais plutôt, comme il l'indiquait dans son explication de texte, d'étendre "le champ de la loi de financement […] à la protection sociale".

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"Le but de M. Véran", résumait à l'époque Le Monde, "était d’étendre le domaine couvert par une loi de financement de la Sécurité sociale, qui est, pour l’essentiel, circonscrit à quatre branches : assurance-maladie, famille, assurance-vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles. Avec une loi de financement de la protection sociale – concept plus vaste qu’une loi de financement de la Sécurité sociale –, le législateur aura ainsi la faculté d’intégrer un futur risque dépendance."

Cet amendement voté en commission a rapidement déclenché un tollé, venu notamment de bancs de l'opposition à gauche. Soucieux de ne pas attiser les crispations, le député avait tenté de s'expliquer, arguant qu'il ne s'agissait pas d'une "atteinte à la Sécu". Après quoi il a souhaité revenir sur ses pas en proposant un nouvel amendement. Son idée : rétablir le terme "sécurité", mais en conservant la volonté du texte d'étendre "la loi de financement à d’autres champs que la seule sécurité sociale au sens strict".

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La peur d'un détricotage

Il est exagéré de présenter aujourd'hui Olivier Véran comme un fossoyeur de la Sécurité sociale. Pour autant, il est utile de rappeler les déclarations de l'opposition à l'époque de cette polémique afin de mieux comprendre les craintes que faisaient peser ces modifications de la Constitution. 

"La Sécurité sociale a une définition juridique qui assure que chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins", réagissait auprès de LCI à l'époque le député de La France insoumise Adrien Quatennens. Son confrère communiste Sébastien Jumel estimait pour sa part que le mot "protection", préféré à la "sécurité", était une "notion statistique" ouvrant "la voie à toute forme de financement, y compris privé". Très critique elle aussi, la CGT déplorait qu'un tel amendement soit défendu, un tel changement étant synonyme de "remise en cause du sens de la Sécurité sociale".

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