Nouvelle loi logement : faut-il s'inquiéter pour la protection de notre littoral ?

ENVIRONNEMENT - Des amendements au projet de loi sur le logement qui doit être débattu ce week-end suscitent l'hostilité des défenseurs de l'environnement, qui alertent sur une atteinte à la loi littoral, qui protège les côtes de l'urbanisation depuis 1986. Pour la majorité, il ne s'agit que d'une modification à la marge.

La France va-t-elle recommencer à bétonner ses côtes ? On n'en est pas encore là. Mais alors que le projet de loi portant sur "l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) arrive le 30 mai à l'Assemblée nationale, des amendements adoptés mi-mai par les députés de la majorité en commission et examinés à partir de ce mercredi ont fait bondir les défenseurs de l'environnement. 


Faisant droit à des revendications d'élus locaux de territoires côtiers, ces députés préconisent un assouplissement de la loi Littoral en vigueur depuis 1986. L'un des amendements permet à ces élus de "densifier" des "dents creuses" autour de hameaux, c'est-à-dire des zones où il existe déjà une urbanisation disparate, mais où la justice interdit de nouvelles constructions en vertu de la loi Littoral. Jusqu'ici, il était possible de "densifier" autour de villages, mais non de hameaux, qui entreront ainsi dans la catégorie des "formes urbaines intermédiaires". 


En outre, deux autres amendements autorisent des dérogations dans les territoires d'outre-mer et insulaires pour l'installation "d'équipements d'intérêt collectif" ou de centrales photovoltaïques ou thermiques, hormis dans les "espaces proches du rivage". 

"Faux prétextes"

Pour les défenseurs de l'environnement, ces exceptions constituent un cheval de Troie pour affaiblir la loi Littoral, régulièrement menacée par la pression foncière. Pour l'association France Nature Environnement, ces amendements "permettent d'ouvrir des espaces naturels et agricoles littoraux à de nouvelles zones d'activités économiques et pôle d'urbanisation et de pouvoir y construire par exemple des centrales solaires, des plateformes logistiques ou encore des décharges". Pour l'Union des associations pour la défense du littoral, qui regroupe des élus locaux de l'Ouest de la France, "cet amendement aurait pour conséquence de modifier profondément l'esprit de la loi Littoral" en "consacrant un secteur intermédiaire entre le village-agglomération et l'urbanisation diffuse". 


Plusieurs groupes à l'Assemblée, dont LFI et Nouvelle Gauche, ont déposé une série d'amendements visant à supprimer ces dérogations, estimant qu'il s'agissait "d'une destruction de la loi Littoral et du principe de construction en continuité de l’existant". 

"Sanctuarisation"

La tonalité est à l'opposé au sein de la majorité. Sollicité par LCI, le député LaREM des Landes Lionel Causse, président du groupe d'étude sur le littoral à l'Assemblée, explique que ces mesures vont au contraire "conforter" la législation protectrice de l'environnement. "Nous sanctuarisons la bande des 100 mètres" autour des côtes, assure le député. "Au-delà des 100 mètres, nous renforçons la densification pour lutter contre l'étalement urbain. Il fallait notamment clarifier la situation de certaines parcelles qui ont été acquises par un propriétaire, mais rendues inconstructible par un jugement du tribunal."


Le débat sur ces amendements devrait intéresser tout particulièrement au sein du gouvernement. Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui a déjà subi un revers avec le refus de la majorité de mettre l'interdiction du glyphosate dans la loi, a pris fait et cause pour la préservation en l'état de la loi Littoral. 

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