Nuances politiques aux municipales : la nouvelle circulaire Castaner baisse le seuil à 3500 habitants

Nuances politiques aux municipales : la nouvelle circulaire Castaner baisse le seuil à 3500 habitants
Politique

ÉLECTIONS - Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi une circulaire prévoyant de ne pas attribuer de nuance politique aux candidats dans des communes de moins de 9000 habitants. Une nouvelle version du texte prévoit de fixer le seuil à 3500 habitants.

Quatre jours après le coup d'arrêt sévère du Conseil d'Etat, la circulaire Castaner revient sous une autre forme. Vendredi dernier, les Sages avaient suspendu un texte prévoyant que les candidats aux élections municipales ne se verraient pas attribuer de nuance politique dans les communes de moins de 9000 habitants. Le juge a émis un "doute sérieux" sur sa légalité, estimant qu'un tel seuil conduirait, "dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique", ce qui concernerait "près de la moitié des électeurs". L'opposition a dénoncé une forme de "tripatouillage", voire de "magouille électorale" qui serait destinée à masquer un éventuel échec de la majorité au prochain scrutin. 

Dans une nouvelle version, la circulaire Castaner propose désormais de fixer ce seuil à 3500 habitants, a-t-on appris mardi. La circulaire en question, datée du 3 février, a été publiée sur le site Légifrance.

Le ministre de l'Intérieur a précisé dans un communiqué avoir "tiré les conséquences de la suspension partielle" prononcée par le Conseil d'Etat, choisissant de retenir le seuil de 3500 habitants, "en vigueur aux élections municipales de 2008", qui "fait consensus". 

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Une "nuance" distincte de "l'étiquette"

Dans le détail, le nouveau texte indique que les candidats aux municipales de mars 2020 devront attribuer une nuance politique "à la suite de l'enregistrement des candidatures, à chaque liste candidate ainsi qu'à chaque candidat de chaque liste seulement dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d'arrondissement (quelle que soit leur population)". 

La circulaire précise en outre que "la nuance doit être distinguée de l'étiquette politique qui correspond à la sensibilité politique du candidat et qui est librement choisie par ce dernier dans sa déclaration de candidature". Dans son communiqué, Christophe Castaner assure n'avoir voulu laisser "aucun doute quant à la volonté du ministère de l'Intérieur d'assurer une parfaite égalité de traitement de toutes les listes". 

La grille, qui a fait l'objet "d'ajustements", comprend 24 nuances politiques, une pour l'extrême gauche, 7 pour la gauche, 5 pour les "courants politiques divers", 6 pour le centre, 3 pour la droite et 2 pour l'extrême droite. Une liste "union du centre" a été créée et sera, selon le ministère, attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, "dont La République en marche". En outre, conformément à la position du Conseil d'Etat, le mouvement Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan ne sera plus classé à "l'extrême droite", mais dans le bloc de clivage "droite.

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