Où en est Nicolas Sarkozy de ses affaires judiciaires ?

Où en est Nicolas Sarkozy de ses affaires judiciaires ?
Politique

LES REPUBLICAINS – Si Nicolas Sarkozy est débarrassé de l'affaire sur les pénalités de la campagne de 2012, il pourrait être embarrassé par celle des sondages de l'Elysée. Son ancien conseiller opinion a en effet été mis en examen, ce mardi 29 septembre.

Et une affaire de moins, une. Les juges d'instruction ont prononcé un non-lieu général dans le dossier des pénalités de Nicolas Sarkozy qui avaient été réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012. A un peu plus d'un an des primaires pour départager les postulants à la présidentielle chez Les Républicains, c'est un dossier judiciaire de moins susceptible de gêner le président du parti. Mais il en reste d'autres... Metronews fait le point.

Sondages de l'Elysée
Immunité présidentielle - Un juge se penche actuellement sur 
la régularité des contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage pendant le quinquennat Sarkozy. En 2007, la présidence de la République passe un contrat avec le cabinet d'études Publifact, alors dirigé par Patrick Buisson, un conseiller du chef de l'Etat. L'accord prévoit un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle. Une convention jugée irrégulière par la Cour des comptes en 2009, car passée sans appel d'offres, procédure pourtant obligatoire pour de telles sommes. Fin juillet, Patrick Buisson a été mis en examen pour "recel de favoritisme", "abus de biens sociaux" et "détournement de fonds publics". Dans ce dossier, six anciens responsables ou conseillers de la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy ont été placés en garde à vue, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon. Une liste à laquelle est venu s'ajouter Pierre Giacometti, mardi 29 septembre : le conseiller en opinion a en effet été mis en examen mardi pour recel de favoritisme. En revanche, Nicolas Sarkozy ne peut pas être directement inquiété : il est protégé par son immunité présidentielle puisqu’il était en poste à l’Elysée.

Pénalités de la campagne 2012
Non-lieu général - Ce dossier est né du rejet des comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros). Pour avoir fait payer par l'UMP des pénalités (363.615 euros) qu'il aurait dû régler lui-même, Nicolas Sarkozy était visé depuis juillet 2014 par une enquête judiciaire, le parquet de Paris ayant ouvert une information pour "abus de confiance", "complicité", et "recel". Si l'ex-Président avait convaincu en avril dernier le juge Renaud van Ruymbeke de ne pas le mettre en examen mais sous statut de témoin assisté, l'ancien président de l'UMP Jean-François Copé avait lui été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Finalement, les juges ont estimé que "le délit d'abus de confiance apparaît insuffisamment caractérisé".

EN SAVOIR + >>  Affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP : non-lieu général

Affaire des écoutes
Mis en examen - Jeudi 7 mai, 
la cour d'appel de Paris a validé les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Ecoutes qui lui ont valu d'être  mis en examen pour "corruption active" et "trafic d'influence"  depuis juillet. L’ancien Président est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès du magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de l'instruction sur une procédure le concernant, la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco. Une décision intervenue après le placement en  garde à vue de Nicolas Sarkozy pendant plus de 15h.

EN SAVOIR + >> La cour d'appel de Paris valide les écoutes téléphoniques de Sarkozy

Affaire Bygmalion
Enquête judiciaire en cours - Si Jean-François Copé a été au centre de
toutes les attentions dans cette affaire, la plupart des soupçons portent aussi sur Nicolas Sarkozy. Celui-ci a ainsi été entendu début septembre par la police judiciaire, sous le régime de l'audition libre. Selon Le Monde, qui a eu accès à un rapport préliminaire, les enquêteurs s'interrogent sur ce qu'il savait du système de fausses factures à l'UMP ayant servi à couvrir les dépenses excessives de sa campagne  de 2012. Alors qu'il déclarait sur France 2 avoir "appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle", l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales estime quant à lui qu'il ne pouvait ignorer ce total de 18,5 millions d'euros. Pire, l'expert-comptable, signataire du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, lui aurait adressé une note le 26 avril 2012. Il y donne le chiffre des dépenses prévisionnelles ou engagées à la date du premier tour, soit 18.399.000 euros, un montant "supérieur à celui budgété dernièrement et au plafond des dépenses requises pour le premier tour". Dans cette enquête, les cadres de la société de communication Bygmalion et de sa filiale Event & Cie ont été mis en examen, ainsi que l’ex-directeur général de l’UMP Eric Cesari, ou encore  Guillaume Lambert  et  Jérôme Lavrilleux , respectivement ancien directeur et directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Affaire Karachi
Un procès sans lui et une plainte contre lui – L'enquête des juges porte sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées dans le cadre de contrats d'armement avec le Pakistan. Nicolas Sarkozy était à l'époque porte-parole de la campagne. Dans ce dossier, six personnes, dont plusieurs de ses proches, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Nicolas Sarkozy, qui a échappé à la mise en examen, pourrait être entendu comme témoin assisté.

En outre, alors que deux de ses proches étaient mis en examen en septembre 2011, la présidence avait tenu à indiquer dans un communiqué que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'État n'apparaît dans aucun des éléments du dossier". Cette enquête étant couverte par le secret de l'instruction, de nombreuses voix, notamment au sein des syndicats de magistrats, avaient alors dénoncé  une intrusion de l'exécutif dans une procédure judiciaire.  Fin 2013, les juges ont obtenu le feu vert pour déterminer si l'ex-chef de l'État s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction.

► Contrats passés avec le Kazakhstan
Enquête en cours -
La justice s'intéresse à des contrats passés entre la France et le Kazakhstan en 2010 pour près de deux milliards d'euros. Ils comprenaient la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter (filiale d'EADS). L'ancien Président est lui-même soupçonné d'avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, afin d'atténuer la peine judiciaire de trois hommes d'affaires d'origine kazakhe poursuivis en Belgique. Le but : permettre la signature des contrats en question.

Financement libyen de la campagne 2007
Enquête en cours - La campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle été financée par le régime libyen ? La justice se penche depuis avril 2013 sur cette question après les accusations en ce sens de
 Ziad Takieddine. L'homme d'affaires franco-libanais, mis en examen dans cette affaire, a affirmé détenir "des preuves" d'un tel financement, sans toutefois les fournir. Dans ce dossier, Claude Guéant a été mis en examen pour "faux", "blanchiment de fraude fiscale" et "fraude fiscale".

► Affaire Lagarde/Tapie 
Enquête en cours - Trois juges d'instruction enquêtent sur la décision prise fin 2007 par l'ex-ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 l
'homme d'affaires Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. L'État sera condamné à lui verser quelque 400 millions d'euros. Or, Nicolas Sarkozy aurait rencontré Bernard Tapie à 18 reprises entre 2007 et 2010. Certains soupçonnent donc l’ancien Président d’avoir favorisé Tapie pour le remercier de son soutien lors de la campagne de 2007. Là encore, Claude Guéant a été entendu par les juges.

Voyages d'affaires suspects 
Enquête en cours -
La justice s'intéresse à trois voyages en jet effectués  par Nicolas Sarkozy entre décembre 2012 et février 2013, facturés 300.000 euros à la société de son ami Stéphane Courbit. Des vols découverts à la faveur de l'enquête sur "Air cocaïne", un trafic de stupéfiants entre la République dominicaine et la France. L'avocat du dirigeant de la société de transports (la SNTHS) au cœur du dossier, estimant que "les investigations" concernant ces voyages "ont porté ou portent toujours sur des faits étrangers" à l'enquête, en a demandé l'annulation.

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