"Oups", Darmanin annonce l'arrivée d'un site sur le droit à l'erreur

"Oups", Darmanin annonce l'arrivée d'un site sur le droit à l'erreur

I DIT IT AGAIN - Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé samedi 2 mars la mise en ligne au printemps prochain d'un site au nom pour le moins inattendu, qui sera chargé de répertorier les erreurs éligibles au "droit à l'erreur".

"Les erreurs et principales difficultés rencontrées par les usagers". C'est ce que pourront retrouver les contribuables sur le site... oups.gouv.fr. Un portail gouvernemental dont le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, samedi 2 mars dans un entretien accordé au Figaro, qu'il serait lancé au printemps prochain. Une application concrète du "droit à l'erreur", publié au Journal officiel en août 2018, et qui ouvrait la voie à ce chaque personne physique ou morale (entreprise comme particulier, donc) puisse se tromper "de bonne foi", charge à l'administration fiscale de prouver sa mauvaise foi le cas échéant.

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Une administration "proactive"

Sont par exemple concernés : une déclaration de revenus sous-évaluée, un changement de situation non-signalé auprès de la Caisse des allocations familiales. Une liste exhaustive des erreurs concernées par le droit à l'erreur - dont sont exclues la fraude et la récidive, prévoit le texte de loi - sera présenté sur le site "Oups", précise le ministre, qui ajoute : "Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet 'Oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôts, aux douanes, aux Urssaf..."

En parallèle, chacune des administrations concernées ouvrira un guichet de régularisation et de réclamation des erreurs commises. L'ancien maire de Tourcoing a également annoncé qu'en complément, les administrations seraient "proactives" dans le repérage des décalages entre les déclarations et les situations : "Concrètement, [elles] prendront les devant en alertant les usagers qu'ils ont pu commettre une erreur, grâce à l'exploitation des données".

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