Parité aux législatives : les partis politiques préfèrent-ils payer des amendes comme l'affirme Marlène Schiappa ?

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PARITÉ - La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes souhaite multiplier par 5 les pénalités infligées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, pour "qu'elles soient réellement dissuasives". Elle estime que, dans la situation actuelle, "des partis politiques préfèrent encore payer des amendes". LCI a épluché les comptes des partis pour savoir si elle disait vrai.

La parité en politique est encore loin d'être acquise. Aux dernières élections législatives, en juin 2017, les Français ont élu 224 femmes et 353 hommes. L'Assemblée nationale est donc féminine à 38,7%, un record historique pourtant encore bien loin des 50%.

Pour inciter les partis politiques à proposer plus de candidates, des pénalités sont imposées depuis 2000 aux partis politiques, faute d'investiture de 50% de candidates aux législatives. La loi de 2014 sur l’égalité réelle des hommes et des femmes a même doublé ces amendes, après une première augmentation en 2007. Insuffisant tranche Marlène Schiappa : "Le problème est que des partis politiques préfèrent encore payer des amendes, avance-t-elle dans un entretien publié le 26 août par Le Figaro. Je propose donc qu'on multiplie par cinq ces pénalités, qu'elles soient réellement dissuasives."

Des subventions publiques amputées

Actuellement, quelles sont donc ces sanctions ? Le gouvernement tente de faire évoluer les pratiques des partis politiques en touchant à leur portefeuille, autrement dit à leurs subventions publiques. La loi n'impose pas une stricte égalité de candidatures, en revanche, si l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe aux législatives dépasse 2 % du nombre total de ces candidats (soit au-delà d'une répartition de 49% - 51%), les subventions versées aux partis politiques sont amputées. 

Pour bien comprendre, revenons un instant sur le mode de financement des partis politiques. "Pour financer leurs dépenses, les partis disposent de deux sources principales : un financement privé, généralement modeste, et l’aide publique de l’État, dont la part est devenue déterminante", indique l'Assemblée nationale. Ce système fonctionne depuis 1988, en contrepartie d'un meilleur encadrement du financement des campagnes électorales. Chaque année, les crédits alloués sont inscrits dans la loi de finances. "Leur montant s’élève à environ 125,819 millions d’euros pour 2018, répartis entre plus de 40 partis ou groupements", poursuit l'Assemblée. 

Comment sont-ils répartis ? Une première fraction est allouée en fonction de leurs résultats au 1er tour des dernières élections législatives. Pour en bénéficier, les partis doivent avoir "présenté, dans au moins 50 circonscriptions ou dans au moins un département ou une collectivité d’outre-mer, des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés". Une voix rapporte environ 1,5 euro au parti. C'est cette part des subventions qui peut être ponctionnée en cas de non-respect de la parité femmes - hommes. La deuxième fraction est versée en proportion du nombre de députés. Un parlementaire "rapporte" 37.120 euros.

La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes stipule qu'en cas d'écart de plus de 2% entre le nombre de candidats de chaque sexe, "le montant de la première fraction (de l'aide publique) est diminué d'un pourcentage égal à 150 % de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats." On en convient, cela semble un peu compliqué. 

Prenons donc un exemple concret et sortons notre calculatrice : un parti politique présente 300 candidats aux législatives, dont 180 hommes et 120 femmes. L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse largement les 2% (60% d'hommes et 40% de femmes), on compte 60 hommes en plus. Pour savoir de combien son aide publique sera amputée, on réalise le calcul suivant : écart X pénalité / nombre de candidats, soit 60 X 150% / 300 = 0,3 autrement dit 30%. Vous suivez toujours ? L'aide sera donc amputée de 30%.

1,8 million de pénalités pour Les Républicains

Cette pression financière a-t-elle un impact ? Sur les dix partis percevant le plus d'aides, deux ont été sanctionnés en 2018 : Les Républicains et la France Insoumise. Le parti de droite a "perdu" près d'1,8 million d'euros sur son enveloppe globale, le parti d'extrême gauche, 252.500 euros, comme le dévoile le tableau de la Direction de l'information légale et administrative, ci-dessous.

Au total sur les 16 partis présents en métropole ayant touché des aides, 6 ont écopé de pénalités. Les Républicains et la France Insoumise donc, mais aussi Debout la France (-13.000 euros), Alliance Écologiste Indépendante (-54.600 euros), La France qui ose (-34.300 euros) et le Parti Animaliste (-37.300 euros). Pour ce dernier, c'est un coup dur, contrairement aux autres partis, il a présenté plus de candidates (91) que de candidats (56) et n'ayant pas obtenu de sièges au Parlement, il ne touche que la première fraction d'aides. Il n'a ainsi touché que 67.200 euros et perdu 35% de l'aide qu'il aurait dû percevoir. A l'inverse, le parti des Républicains a pu "compter" sur sa base de députés élus pour se rattraper et compenser les pertes avec la deuxième fraction d'aides. Il a ainsi récolté près de 13 millions d'euros et perdu "seulement" 14% de l'aide escomptée. 

Les partis d'Outre-mer sont un peu moins mauvais élèves en la matière : 4 ont vu leurs aides réduites sur un total de 18 partis. Les élections législatives ayant lieu tous les 5 ans, les montants des retenues sont à peu près similaires en 2019 et il en sera de même jusqu'au prochain scrutin.

Une amélioration lente mais visible

Si des efforts restent à faire, la situation s'est-elle améliorée ? L'augmentation des pénalités a-t-elle eu un impact ? Pour le savoir, regardons un peu les aides publiques versées lors du précédant mandat, soit de 2013 à 2017 (cf. tableau ci-dessous).

A l'époque, les sanctions étaient deux fois moins importantes (baisse de 75% de l'écart contre 150% aujourd'hui), pourtant les montants retenus sur les aides se révèlent plus élevés et plus de partis ont été sanctionnés. Seuls EELV et le PCF avaient joué le jeu de la parité et s'en étaient sortis indemnes. Du côté des mauvais élèves, on retrouvait déjà l'UMP avec une retenue de 3,5 millions d'euros par an. A ses côtés le PS (1,3 million de retenue par an), le FN, le PRG ou encore Le Nouveau Centre (environ 100.000 euros par an).  

Les socialistes ont donc fait un effort lors des dernières législatives :  "C'est une double bonne nouvelle : pour nos finances et pour la parité, expliquait alors Jean-François Debat, ancien trésorier du PS, au Figaro. Sans être un coup de massue sur le parti, les pénalités n'étaient pas négligeables sur la durée de la mandature". Sans être rentrés dans le rang, Les Républicains ont également fait un peu mieux : "Le problème, c'est que nous avions en 2017 près de 200 députés sortants, que nous avons reconduits et qui étaient surtout des hommes, s'est justifié LR Roger Karoutchi, membre de la Commission nationale d'investiture du parti, mais nous avons fait un gros effort de féminisation."

Des efforts à poursuivre

La mise en place de pénalités peut donc être vue comme un coup de pouce à la parité : le nombre de femmes sur les bancs de l’hémicycle a triplé en 20 ans. 12,3% des députées étaient des femmes en 2002, elles étaient 18,5% en 2007, 26% en 2012 et 38,7% aujourd'hui selon un décompte de l'Assemblée Nationale.

A la chambre haute, l'arrivée de femmes est un peu plus timide :  selon l'Observatoire des inégalités, elles occupaient 10,3% des sièges en 2001, 16,9% en 2004, 21,9% en 2008, 22,1% en 2011, 25% en 2014 et 31,6% des sièges à la sortie des élections sénatoriales de 2017. 

"Les contraintes — loi sur le non-cumul des mandats et doublement des pénalités financières pour les partis ne respectant pas la parité des candidatures — semblent bien avoir un effet, sans pour autant atteindre une réelle parité, en conclut le Haut Conseil à l’Égalité dans son Guide de la Parité 2019, ce qui nécessiterait une volonté forte de l’ensemble des partis politiques. Il est donc du rôle et de la responsabilité des partis politiques de contribuer à la mise en œuvre de ce principe". En attendant, il rejoint Marlène Schippa en préconisant de "renforcer les sanctions financières, et de limiter dans le temps et l’espace le cumul des mandats locaux successifs."

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