Pass sanitaire : pourquoi le gouvernement veut-il le prolonger jusqu'à l'été 2022 ?

Pass sanitaire : pourquoi le gouvernement veut-il le prolonger jusqu'à l'été 2022 ?

PRÉVOYANCE - L'exécutif a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi rendant possible le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Pourquoi étendre aussi loin dans le temps un dispositif qui devait prendre fin le 15 novembre ?

Son échéance était prévue au 15 novembre prochain. Mais ce mercredi en Conseil des ministres, l'exécutif a présenté un projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire. Pour quelles raisons a-t-il fait le choix de cette date, controversée, qui fait bondir l'opposition ? 

Tout d'abord, même si l'épidémie de Covid diminue sur la majorité du territoire, le gouvernement entend se prémunir de tout procès en imprévoyance en cas de regain. "Nous assumons notre refus d'un désarmement sanitaire qui serait plus que précipité, il un a risque non négligeable de reprise épidémique, un nouveau variant peut apparaître", a plaidé Gabriel Attal ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres, rappelant qu'il y avait encore plus de 4000 cas par jour en moyenne et que la situation ne s'améliorait plus depuis quelques jours. 

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Le calendrier électoral justifie également cette prolongation de huit mois, la fin de la session parlementaire étant en effet programmée au 28 février. "Quoi qu’on fasse les oppositions hurleront". "Et si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer, mais ce n'est pas très grave", avance un proche du président auprès de l'AFP.

Et en effet, l'opposition bondit, malgré l'ajout d'un amendement prévoyant la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement pendant l'hiver, pour faire un point d'étape sur les mesures prises et préciser "les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles sur tout ou partie du territoire national".

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a exigé le président du Sénat Gérard Larcher mardi sur franceinfo. "Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", a-t-il estimé. Interrogé mercredi sur BFMTV et RMC sur la possibilité d'un tel débat en février, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné qu'il allait "y avoir un débat au parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres" dans lequel "on propose la date du 31 juillet". "Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet", mais de dire que le gouvernement se "donne la possibilité de l'utiliser", a-t-il défendu.

Le Conseil scientifique approuve

Le Conseil scientifique a donné raison à l'exécutif dans son dernier avis daté du 6 octobre. "Le Conseil scientifique considère que les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois. La réactivité et l’anticipation sont des éléments essentiels de la réponse en cas de reprise de la crise sanitaire", écrivent ses membres. "Le Conseil scientifique initialement interpellé par la date du 31 juillet 2022, perçoit finalement la nécessité opérationnelle de cette durée, compte tenu de la persistance des risques potentiels jusqu’à cette échéance et des contraintes du calendrier parlementaire et électoral au cours du 1er semestre (pas de session parlementaire entre mars et juin 2022)."

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Devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes avant d'être instauré dans les hôpitaux, les bars et restaurants, puis étendu au 30 août aux 1,8 million de salariés en contact du public et fin septembre au 12-17 ans, la majorité des Français reste favorable au pass sanitaire. En plus de la prorogation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, le texte prévoit d'ailleurs de prolonger le régime juridique actuel permettant de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique. 

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