Pass vaccinal : l'Assemblée adopte en deuxième lecture le texte

L'assemblée adopte en deuxième lecture le pass vaccinal

LÉGISLATIF - Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, ce samedi, au bout d'une nuit de débats qui doivent se poursuivre dans la journée au Sénat.

Le projet de loi  controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant Omicron, joue les prolongations au parlement. Commencée à 15h, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée dans une ambiance électrique à l'Assemblée nationale, aux alentours de 4h du matin.

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Un pass vaccinal pour lutter contre le Covid-19

Les débats doivent se poursuivre ce samedi au Sénat, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 devant s'achever dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Pas de changement de cap pour la majorité

Après l'échec tonitruant d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite.

Ainsi le pass vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire. "Vérification de la concordance d'identité" avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un pass sanitaire ou vaccinal... les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu'en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap. 

Montées de tension

Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte" et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l'exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension.

Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte et l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), LaREM et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez LR en fonction des votes. 

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Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d'extrême-droite se sont également opposés au texte, à l'exception d'Emmanuelle Ménard. In fine, le texte a été adopté par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.

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