Passage en force sur la loi Travail : et maintenant, que va-t-il se passer ?

Passage en force sur la loi Travail : et maintenant, que va-t-il se passer ?

TABLE RASE - Après l'annonce du passage en force du gouvernement sur la loi Travail, la gauche parlementaire est déchirée comme jamais, au point d'envisager une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. A quoi peut-on s'attendre ?

Loi Macron, déchéance de nationalité... Deux ans après la nomination de Manuel Valls à la tête du gouvernement, les occasions pour la gauche de se déchirer ont été nombreuses. Mais l'annonce du passage en force de l'exécutif sur la loi Travail, mardi, risque d'engendrer la plus grave crise politique du quinquennat de François Hollande. L'adoption sans vote (article 49.3) de cette réforme contestée a mis le feu dans les rangs socialistes. Alors, à quoi peut-on s'attendre dans les prochains jours ?

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 Le gouvernement Valls peut-il chuter ?
L'annonce du recours au 49.3 par Manuel Valls implique l'adoption sans vote du projet de loi. Mais dans les 24 heures, les députés peuvent déposer une motion de censure. L'adoption de cette dernière dans les 48 heures et à la majorité absolue forcerait Manuel Valls à démissionner, et François Hollande, à constituer un nouveau gouvernement. Deux motions sont d'ores et déjà annoncées : l'une à l'initiative de la droite et du centre, l'autre à l'initiative du Front de gauche. Elles seront examinées jeudi. Chez Les Républicains, Eric Ciotti a ainsi constaté "l'impuissance du gouvernement", estimant que "ses souffrances doivent être abrégées". Le patron du groupe Front de gauche, André Chassaigne, appelle quant à lui "tous les opposants de gauche à se réunir sur un texte", assurant avoir les 58 députés nécessaires pour former cette motion de censure.

Les députés PS frondeurs vont-ils suivre ? Leur chef de file, Christian Paul, l'envisageait mardi, malgré les menaces répétées d'exclure du PS les frondeurs qui franchiraient cette "ligne rouge". Mais Pascal Cherki, autre représentant de l'aile gauche, temporisait dans l'après-midi, estimant que le sujet devrait être discuté en groupe dans les heures qui viennent. Quoi qu’il en soit et malgré ces ralliements possibles l'adoption d'une motion de censure à la majorité absolue reste hypothétique, puisqu'elle doit rassembler au moins 289 voix.

 A quoi ressemblera cette ultime version de la loi Travail ?
La loi Travail a connu quatre versions et une pluie d'amendements entre sa première présentation et l'annonce du 49.3 ce mardi. Le texte a été considérablement modifié depuis l'origine pour tenter de remporter l'adhésion de l'aile gauche du PS. Or, en recourant au 49.3, le gouvernement peut très bien revenir à la version initiale.

"Le Premier ministre a assuré qu'il prendrait en compte les amendements", assurait Hugues Fourage, le porte-parole du groupe socialiste. Pourtant, rien n'était clair en fin de journée. La mouture finale devait faire l'objet d'une discussion entre le gouvernement et les rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale. Des modifications ont d'ailleurs été actées : le gouvernement a ainsi renoncé à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à la mesure visant à surtaxer les CDD. 

 Que peut-il se passer au PS ?
Les députés frondeurs qui seraient tentés de voter une motion de censure pourraient donc être exclus du PS... faisant courir le risque, du même coup, d'une scission. "C'est une ligne rouge", a prévenu le porte-parole du groupe, Hugues Fourage. "Si on vote cette motion, on ne fait plus partie de ce groupe et de cette majorité." "Nous ne renonçons à aucun moyen constitutionnel", a rétorqué Christian Paul, le chef de file des frondeurs. "C'est une décision collective que nous allons prendre probablement demain."

Que le divorce soit prononcé ou non, cela n'empêchera pas Christian Paul de rejoindre, lundi prochain, l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg dans son ascension du Mont Beuvray. Très opportunément, cette figure de l'opposition à la politique de Manuel Valls a tweeté mardi, jour des débats à l'Assemblée, ce rendez-vous au cours duquel il compte "préparer l'avenir". Et, pourquoi pas, annoncer ses intentions pour 2017 ?

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