"Passoires énergétiques" : les députés votent l'obligation de rénovation des logements d'ici 2028, avec des exceptions

Politique

IMMOBILIER - La majorité a adopté vendredi matin un amendement "de compromis" visant à inciter les copropriétés à lancer la rénovation thermique des logements, avant une obligation à compter de 2028. La mesure, atténuée par les députés LaREM, comprend néanmoins d'importantes exceptions.

Inciter, avant de contraindre les propriétaires. Les députés de la majorité ont adopté vendredi un amendement visant à pousser progressivement les bailleurs à lancer la rénovation thermique des logements les plus énergivores, dans le cadre du projet de loi "énergie et climat". 

Le texte retenu, porté par le député LaREM du Gard Anthony Cellier, fixe à 2028 la date à partir de laquelle "la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d'habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kWh par mètre carré et par an d'énergie primaire". En clair, l'obligation touche en principe l'ensemble des logements classés F ou G lors du diagnostic. 

Lire aussi

Des délais de mise en oeuvre

En amont, le texte prévoit une montée en puissance progressive du dispositif. Alors que, malgré les aides incitatives déjà en oeuvre, la rénovation thermique peine à prendre son essor en France, l'amendement prévoit d'imposer, à compter de 2022, la réalisation d'un "audit énergétique" en cas de vente ou de location d'un logement classé F ou G, comprenant des propositions de travaux et une information de l'acquéreur sur ses futures dépenses d'énergie.

Dans un second temps, les propriétaires de ces logements devront, avant le 1er janvier 2028, avoir réalisé "des travaux d'amélioration de la performance énergétique, permettant d'atteindre au moins une classe E". Enfin, le non-respect de l'obligation de performance énergétique sera rendu public dans les annonces immobilières et sanctionné à compter de 2028 (et 2033 pour les copropriétés "en difficulté"). 

D'importantes dérogations

Le texte "de compromis" adopté vendredi est en-deçà des propositions d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, puisque ce dernier proposait alors que les logements les plus énergivores, occupés par près de 7 millions de ménages, seraient "interdits à la location à compter de 2025". Nicolas Hulot, lorsqu'il était ministre de la Transition écologique, avait plaidé pour une taxation supplémentaire de ces logements. 

"Si notre pays n'est pas au rendez-vous de la rénovation énergétique, nous pourrons prendre des mesures plus coercitives", a plaidé Anthony Cellier pour défendre son amendement, critiqué par l'opposition de gauche ou encore la fondation Nicolas Hulot qui souhaitaient des mesures plus coercitives. L'hypothèse de prélever 5% du prix de vente pour dédier cette part à la rénovation énergétique avait également été avancée en commission, suscitant l'ire des professionnels de l'immobilier. 

Outre le fait qu'il n'interdit pas purement et simplement la location de ces logements à compter de 2028, le texte prévoit d'ores et déjà des dérogations importantes. Ainsi, l'obligation ne s'appliquera pas "aux bâtiments qui, en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre une consommation inférieure au seuil susmentionné". Elle ne s'appliquera pas, non plus, "aux bâtiments pour lesquelles le coût des travaux pour satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien". Les critères précis de ces dérogations seront déterminées par le Conseil d'Etat. 

Selon une étude récente de l'Insee, deux résidences sur trois sont classés E (énergivore), F ou G (très énergivores) en Ile-de-France. Pas moins de 34.5% des résidences principales sont classées F et G dans cette région, contre 26.3% à l'échelle de la France. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter