Pédophilie à l'école : le gouvernement muscle l'arsenal juridique

Pédophilie à l'école : le gouvernement muscle l'arsenal juridique

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SIGNALEMENT - Le gouvernement vient de déposer des amendements visant à renforcer la communication entre la justice et l'Education nationale pour le suivi d'agents suspectés d'actes pédophiles. Des mesures qui font suite à plusieurs scandales en milieu scolaire.

Qu'ils soient déjà condamnés ou simplement suspectés, les agents de l'Education nationale seront surveillés de près. Conformément aux engagements pris en mai par les deux ministres Najat Vallaud-Belkacem (Education) et Christiane Taubira (Justice), le gouvernement a déposé mardi des amendements pour durcir l'arsenal juridique en la matière.

Ces textes, qui s'inscrivent dans le projet de loi d'" adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ", discuté mercredi, sont destinés à améliorer la communication entre l'autorité judiciaire et l'Education nationale. L'amendement 42 vise à "renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec les mineurs". Les autorités judiciaires devront ainsi informer les autorités compétentes de procédures mettant en cause des agents "lorsqu'il s'agit d'infractions graves, commises contre des mineurs et de nature sexuelle". L'information sera "obligatoire" en cas de renvoi devant une juridiction, de mise en examen ou de condamnation.

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L'amendement 40 prévoit, quant à lui, de conférer au représentant de l'Etat dans le département concerné le pouvoir de suspendre "en cas d'urgence", "toute personne qui ferait l'objet d'une poursuite ou d'une condamnation pour infraction sexuelle sur mineur".

Ce durcissement fait suite aux révélations de plusieurs scandales liés à la pédophilie en milieu scolaire, dont le dernier en date a été dévoilé en avril dans une école de Villefontaine (Isère), où un directeur était suspecté d'avoir violé 11 enfants. En outre, un professeur de sport exerçant au collège d’Orgères (Ille-et-Vilaine) avait été mis en examen pour agression sexuelle sur mineur. Dans les deux cas, des condamnations avaient été prononcées auparavant.

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