Pénaliser l'antisionisme ? "Si ça se justifie politiquement, juridiquement, il n’y a pas de besoin"

Politique

INTERVIEW - Pénaliser l'antisionisme, via une proposition de loi ou une résolution votée par l'Assemblée nationale. C'est ce que souhaite un groupe de députés, alors que les actes et menaces antisémites se multiplient en France. Est-ce faisable ? Si oui, comment ? LCI a interrogé l'avocate Nina Goldenberg.

Des députés membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'antisémitisme veulent pénaliser "l'antisionisme". Ils doivent se réunir mardi pour décider du véhicule législatif adéquat, potentiellement une proposition de loi ou une proposition de résolution (sans valeur contraignante) ; et ce trois jours après les insultes proférées samedi par des Gilets jaunes à l'égard du philosophe Alain Finkielkraut, et alors que les actes antisémites sont en forte augmentation en France. 

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Mais de nombreuses voix se sont élevées contre cette pénalisation de l'antisionisme. A commencer par celle d'Emmanuel Macron. "Je ne pense pas que pénaliser l'antisionisme soit une solution", a déclaré le chef de l'Etat. 

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"De façon générale, je ne suis pas pour aller dans une sorte de course permanente vers la pénalisation des choses qui nous déplaisent" avait déjà déclaré avant lui le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer sur Franceinfo. Le député insoumis Eric Coquerel a lui estimé que tout le monde devait "pouvoir critiquer la politique du M. Netanyahu (...) sans passer pour un antisémite". Même si Sylvain Maillard, président du groupe d'études et député LaREM, a bien précisé qu'il serait encore possible de "critiquer le gouvernement d'Israël, mais pas (de) remettre en cause l'existence même de cet Etat". 

Quoi qu'il en soit, la tâche s'annonce épineuse. Pénaliser l'antisionisme, est-ce faisable ? Si oui, comment ? LCI a demandé à Nina Goldenberg, avocate en droit du travail et droit des affaires, également avocate de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), son point de vue sur la question.

On ne doit pas pouvoir critiquer une personne parce qu’elle ose avoir une opinion politique."- Nina Goldenberg

LCI : Serait-il possible de pénaliser l’antisionisme ? Comment ?

Nina Goldenberg : Il pourrait y avoir deux façons de le faire : en créant une loi sur-mesure et en faisant de l’antisionisme une infraction ; ou en faisant en sorte que l’antisionisme soit couvert par le code pénal existant. Aujourd’hui le code pénal (article 225-1) prévoit que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison notamment de leurs opinions politiques. On pourrait s'appuyer sur le texte actuel et préciser : de leurs opinions politiques vraies ou supposées. Car lorsque Alain Finkielkraut est traité de "sale sioniste", cela fait référence à une opinion politique. Or, on ne doit pas pouvoir critiquer une personne parce qu’elle ose avoir une opinion politique. 

En revanche, un texte sur-mesure pour le sionisme, je ne suis pas pour. Même si politiquement je pense que ça se justifie, juridiquement il n'y a pas de besoin. 

LCI : Pour quelles raisons n'êtes-vous pas pour la rédaction d'une loi pénalisant l'antisionisme ?

Nina Goldenberg : La difficulté, c’est qu’il faudrait trouver une formulation qui sanctionne l’antisionisme quand il s’agit de critiquer le droit des juifs à exister et à se défendre et à avoir un Etat. Car on doit pouvoir avoir des opinions politiques, et donc critiquer la politique menée par le gouvernement israélien. On a tout à fait le droit d’être sioniste ou antisioniste. 

S’il existait une loi condamnant l’antisionisme, cela voudrait dire que pour chaque personne mise en examen de ce chef d’accusation, il faudrait établir si elle a simplement voulu injurier quelqu’un de manière un peu brutale ou si elle émet une vraie opinion politique. Pour moi, c’est le serpent qui se mord la queue : cela veut dire qu’on condamne quelque chose qui pourrait être une opinion politique. 

Il ne faut pas considérer l’antisionisme comme un délit d’opinion, mais l'inscrire dans le code pénal pour le considérer comme un délit de droit commun."- Nina Goldenberg

LCI : Vous alertez également sur l'importance de la jurisprudence...

Nina Goldenberg : Si une loi sur-mesure était rédigée, il faudrait préciser que lorsqu’on nie au peuple juif le droit d’exister, il s'agit d'une incitation à la haine raciale. Mais il existe déjà des textes condamnant la haine raciale. Donc c’est plutôt la jurisprudence qui peut faire évoluer les choses. Le parquet doit pouvoir donner la direction en demandant à ses procureurs de soutenir qu’il y a dans ces cas-là incitation à la haine raciale. Si cela est suivi par les magistrats, alors il y aura une jurisprudence là-dessus qui dira : le fait de traiter quelqu’un de sioniste, c’est une incitation à la haine raciale.

LCI : Vous êtes avocate de la Licra, qui dans le cadre du Grand Débat national, propose de sortir les délits liés au racisme et à l’antisémitisme de la loi de 1881 sur la presse. 

Nina Goldenberg : Je soutiens tout à fait cette proposition de la Licra de faire passer dans le code pénal l’article sur les injures publiques qui existe dans le droit de la presse de 1881. Il ne faut pas seulement considérer l’antisionisme, l’antisémitisme ou le racisme comme des délits d’opinions, mais les inscrire dans le code pénal pour les considérer comme des délits de droit commun.

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