Visites domiciliaires, fermeture de lieux de culte... le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste

Visites domiciliaires, fermeture de lieux de culte... le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste

PARLEMENT - Les sénateurs ont adopté le texte pérennisant des mesures antiterroristes de l’état d’urgence avec une large majorité, mardi 29 juin. Le gouvernement défend un projet de loi "indispensable".

Ce sont des mesures largement inspirées de l’état d’urgence que le Sénat a adoptées en première lecture. Dans la nuit de mardi à mercredi 30 juin, 251 sénateurs ont voté pour ce projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement, jugé "indispensable" par le gouvernement. 27 ont voté contre et 66 se sont abstenus.

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Attaque terroriste au commissariat de Rambouillet

Ce texte vise à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Dans la version adoptée par le Sénat de ces quatre mesures mises en place après l’état d’urgence, l'allongement à deux ans de la durée des Micas (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, comme les assignations à domicile ou l'obligation de pointage) pour les personnes condamnées pour "terrorisme" sortant de prison a été refusé, arguant un risque constitutionnel.

A été adopté, en revanche, le recours aux algorithmes pour analyser des données de navigation sur Internet, fournies par les opérateurs télécoms. Le texte permet également les visites domiciliaires, autrefois appelées perquisitions, chez des personnes représentant une menace terroriste. Enfin, il permet la fermeture de lieux de culte.

La gauche veut saisir le Conseil constitutionnel

Un dispositif a aussi cristallisé certaines tensions, celui d’une libéralisation de l'accès à des archives. En contrepartie, des exceptions au délai de déclassification, fixé à 50 ans, accompagneraient les dossiers les plus sensibles. Un passe-droit qui a provoqué la colère de plusieurs sénateurs de tous bords, relayant les inquiétudes d'historiens, comme la centriste Catherine Morin-Desailly qui a dénoncé "un recul historique dans le principe de libre communicabilité des archives".

Ce projet de loi avait été annoncé après l’attentat en avril dernier contre une fonctionnaire de police à Rambouillet, dans les Yvelines. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a estimé ce texte "indispensable" à la lutte antiterroriste. Il satisfait donc la droite, mais pas la gauche qui le juge "liberticide". Le PS, qui souhaitait que les mesures Silt "restent provisoires", a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

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Sénateurs et députés doivent désormais s’accorder sur une version commune du texte en vue d’une adoption définitive.

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