Le maire de la Garenne-Colombes s'auto-attaque en justice puis récupère 100.000 euros

Politique

INSOLITE - Le maire de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin (LR) a attaqué en justice un permis de construire délivré par "délégation du maire" de La Garenne-Colombes, donc de lui-même, avant d'abandonner les poursuites grâce à une transaction financière qui lui octroie 100.000 euros, révèle Mediapart.

"La première fois que j'ai entendu parler de cette histoire, il y a quelques semaines, j'avoue ne pas y avoir cru", confie sur Twitter le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, auteur d'une étonnante révélation sur Philippe Juvin, le maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) depuis 2001. Celui-ci a en effet touché 100.000 euros en signant une transaction financière avec un promoteur immobilier qui voulait construire un immeuble d'habitation près de sa maison. Sauf que cette transaction - censée rester secrète - met fin aux poursuites judiciaire que le maire avait intenté contre... sa propre décision. Explications.

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Une histoire de permis de construire

Mediapart raconte comment l'édile de 55 ans, ex-député européen et ex-conseiller général, a pu attaquer s'auto-attaquer en justice avant de récupérer ces 100.000 euros. L'histoire commence comme n'importe quelle opération immobilière : le promoteur franco-suisse souhaite construire un immeuble d'habitation de trois étages à La Garenne-Colombes. Le 8 mars 2017, l'arrêté municipal autorisant le permis de construire est enregistré en préfecture. Il est "délivré par le maire au nom de la commune" mais paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes, "par délégation du maire", donc par délégation de Philippe Juvin lui-même. Jusqu'ici, tout est normal.

Deux mois plus tard, le 5 mai 2017, Philippe Juvin dépose un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de sa propre mairie. Il estime que le permis de construire est "manifestement illégal" car le dossier serait "incomplet", et le plan local d'urbanisme ainsi que les hauteurs réglementaires pas respectées, poursuit Mediapart. Si Philippe Juvin attaque à titre personnel le permis de construire, c'est parce qu'il habite à côté du futur immeuble et qu'il dénonce un "préjudice de vue, de bruit lié à la circulation que pourrait engendrer la nouvelle résidence et des nuisances diverses le temps des travaux", précise le site en se basant sur le recours du maire, par ailleurs président de la fédération des Républicains des Hauts-de-Seine.

Cette procédure judiciaire n'a pas abouti, car l'élu s'est désisté le 13 novembre 2017, six mois après avoir déposé son recours. Pourquoi ? Mediapart indique que, "le 30 octobre 2017 précisément, un protocole d'accord couvert par le secret a été signé entre le maire et le promoteur immobilier". Cet accord assure à Philippe Juvin une indemnisation d'un montant de "6 à 7 % de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d'euros". Soit environ 97.500 euros, précise le site, qui ajoute que deux autres habitants de la ville auraient été également indemnisés.

Un bon accord vaut parfois mieux qu'un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire- Philippe Juvin

Interrogé par Mediapart, Philippe Juvin estime lui-même qu'" il y a certes quelque chose de kafkaïen entre une administration que je dirige et une décision de cette même administration qui me nuit personnellement". Mais il justifie sa méthode car "si je ne fais rien, j’ai une maison qui perd de sa valeur ! Et je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir agir au nom de ses droits ?" Il assure en revanche s'être déporté des discussions concernant le permis de construire.

Mais pourquoi n'avoir pas laissé la justice se prononcer ? "J'ai voulu trancher le plus vite possible. Et un bon accord vaut parfois mieux qu'un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire", répond le maire, qui affirme pourtant avoir saisi la justice "par souci de transparence".

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