Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

Politique
RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.

Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la fonction publique. Dans le cadre du programme Action publique 2022, Edouard Philippe et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont annoncé jeudi 1er février les grands axes des bouleversements envisagés au cours du quinquennat pour mettre en place "un nouveau contrat social avec les agents de la fonction publique", selon les mots du Premier ministre.


La réforme, qui doit notamment introduire la rémunération au mérite des fonctionnaires et permettre un recours renforcé aux contractuels, pourrait également s'accompagner d'un plan de départs volontaires (c'est-à-dire contre rémunération), a indiqué Gérald Darmanin, alors que le gouvernement projette de supprimer 120.000 postes. "Nous sommes attentifs au fait que cette réforme s'accompagne de transformations fortes", a précisé le ministre, qui veut "imaginer avec les agents un plan de départs qui serait la conséquence de la réforme de l'Etat. Il ne s'agit pas d'un plan pour tout le monde."

Les règles actuelles

Très courant dans la sphère privée, le plan de départs volontaires existe déjà dans le public. Sous certaines conditions, les agents de l'Etat qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration peuvent eux aussi se prévaloir d'une indemnité de départ volontaire, à condition que l'administration ait donné son accord et que les postes et les périodes soient fixés par arrêté ministériel. 


Dans les conditions actuelles, l'agent doit toutefois être à cinq ans de l'âge minimum de départ à la retraite. Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 24 fois le douzième de la rémunération brute annuelle (hors primes ou indemnités) perçue au cours de la dernière année. Ce montant est modulé selon l'ancienneté. Si le fonctionnaire se fait malgré tout recruter à nouveau dans la fonction publique, il doit rembourser cette indemnité dans les trois ans. Il existe des spécificités pour la fonction publique hospitalière, ainsi que pour la fonction publique territoriale


Le départ volontaire dans la fonction publique reste marginal, mais il a notamment été employé ces dernières années au sein de certaines collectivités territoriales. L'un des derniers exemples en date est celui du plan engagé par Valérie Pécresse à la région Ile-de-France. 

"A la marge"

Le gouvernement a précisé que le plan de départs se limiterait aux agents directement concernés par les restructurations. "Cela ne peut entraîner de départs qu'à la marge", a réagi Jeff Lair, membre du bureau fédéral de la CGT services publics, sollicité par LCI. Pour le syndicaliste, qui évoque la mobilisation dans les Ephad, "le gouvernement cherche surtout à désamorcer la progression du mouvement social contre les annonces liées à la suppression des 120.000 postes". "Le gouvernement s'enferre dans cette politique d'austérité, alors que nous démontrons tous les jours qu'il y a au contraire besoin de davantages de fonctionnaires", estime aussi le responsable de la CGT. 


"C'est un plan social que nous prépare le gouvernement dans la fonction publique d'Etat", a déploré de son côté le député LFI Eric Coquerel, interrogé par LCI. "C'est dévastateur, à un moment où l'on voit qu'il n'y a pas trop de personnes travaillant dans les services publics." 

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Eric Coquerel : "Le gouvernement nous prépare un plan social dans la fonction publique"

Pour son collègue Adrien Quatennens (LFI), "c'est l'assaut final, libéral, d'un système contre les travailleurs, y compris dans la fonction publique". Le sénateur PS David Assouline a estimé pour sa part la proposition de l'exécutif "incongrue et hors sol". 


Pour le gouvernement, il s'agirait au contraire de se démarquer des politiques de précédents gouvernements de droite. "Nous devons nous donner la possibilité d'offrir de la mobilité", a plaidé Edouard Philippe jeudi. "C'est à l'opposé de la politique du rabot." Il devra encore en convaincre les syndicats dans le cadre de la concertation promise autour de la réforme de la fonction publique. 

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