PMA : l'examen du projet de loi reporté à "mai ou juin" 2019

Publié le 15 novembre 2018 à 21h38
PMA : l'examen du projet de loi reporté à "mai ou juin" 2019
Source : AFP

LÉGISLATIF - Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin". En cause : un "encombrement" du calendrier.

Le projet de loi sur la bioéthique va devoir encore patienter avant d'arriver entre les mains des parlementaires. Ce texte politiquement sensible,  dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné avant "mai ou juin", a annoncé ce jeudi Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

"Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué Jean-Louis Touraine. Une source gouvernementale a également indiqué à l'AFP que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet.

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Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Jean-Louis Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en Conseil des ministres : en janvier-février ou en mai, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

"Il n'y aura pas de consensus face à la PMA"

Pour les partisans de la PMA, ce report est tout sauf un hasard. "Une stratégie électorale avant l'intérêt des familles", a sèchement dénoncé le président de SOS homophobie Joël Deumier. Celui-ci y voit une manière d'éviter des débats polémiques avant les élections européennes de mai, alors que l'exécutif accuse depuis plusieurs semaines une baisse continue de popularité. "Nous sommes furieux", a tonné Laurène Chesnel, déléguée Famille de l'Inter-LGBT, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA, ajoutant : "on nous fait passer après la réforme constitutionnelle". "Ce n'est pas à nous de payer l'affaire Benalla!", qui avait entraîné le report de ladite réforme, a-t-elle rappelé.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron. Un engagement de campagne qui promet de faire des étincelles au Parlement : "Il ne faut pas se voiler la face, il n'y aura pas de consensus face à la PMA" a d'ailleurs reconnu ce jeudi matin la Secrétaire d'Etat égalité femmes-hommes Marlène Schiappa. Cette dernière a d'ores et déjà confirmé que la PMA sera remboursée : "on ne remplace pas une discrimination par une autre discrimination", a-t-elle expliqué sur France Info.


La rédaction de TF1info

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