Polémique Fillon-Jouyet : l'affaire en cinq questions

Politique

AFFAIRE – Selon deux journalistes du Monde, François Fillon a demandé à Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire général de l'Elysée, d'intervenir dans une affaire judiciaire liée à Nicolas Sarkozy. En cinq points, metronews vous aide à y voir plus clair dans cet imbroglio politico-judiciaire.

[MISE A JOUR LUNDI 10 NOVEMBRE]

De quelle affaire parle-t-on ?
Selon les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, François Fillon invite l'Elysée à "taper vite et fort" sur Nicolas Sarkozy, sur une affaire en particulier : le paiement de l'amende de 516 615 euros infligée en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel à l'ancien candidat à l'élection présidentielle pour le dépassement de ses comptes de campagne en 2012. En novembre 2013, l'UMP a remboursé l'amende à l'ex-chef de l'Etat. Pour certains, dont François Fillon, l'ancien résident de l'Elysée aurait dû régler lui-même la pénalité.

François Fillon et Jean-Pierre Jouyet se sont-ils vus ?
Oui, l'ancien Premier ministre et le secrétaire général de l'Elysée ont bien déjeuné ensemble le 24 juin 2014 comme l'affirment Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur livre Sarko s'est tuer (Stock). Selon les deux journalistes, c'est François Fillon qui a proposé ce rendez-vous pour inviter l'Elysée à intervenir dans les procédures judiciaires qui visent Nicolas Sarkozy. Jean-Pierre Jouyet aurait confirmé cette version aux journalistes, l'a ensuite démentie, avant d'admettre dimanche auprès de l'AFP que François Fillon lui avait effectivement parlé du paiement des pénalités infligées par le Conseil constitutionnel et du dossier Bygmalion. L'ex-Premier ministre, lui, nie toujours et ne parle que de simples retrouvailles avec un de ses anciens ministres (2007-2008).

Invité dimanche soir sur TF1, François Fillon s'est expliqué, démentant avoir évoqué avec Jean-Pierre Jouyet les pénalités payées par l'UMP pour la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy comme l'avait déclaré le Secrétaire général de l'Elysée. "Jean-Pierre Jouyet a redit ce soir dans une sorte de nouvelle version étonnante que jamais je ne lui avais demandé d'agir sur la justice (...). A aucun moment je ne lui ai demandé cela. Nous n'avons pas parlé des pénalités. Si Monsieur Jouyet dit cela, c'est un mensonge", a-t-il lancé. Problème, lundi 10 novembre, BFM TV puis l'AFP, qui ont eu accès aux conversations enregistrées entre le secrétaire général de l'Elysée et l'ancien Premier ministre, confirment les propos de Pierre Jouyet.

EN SAVOIR + >> Fillon-Jouyet : "Une affaire d'Etat" ?

Comment l'affaire a-t-elle éclaté ?
A l'époque du déjeuner, François Fillon vient de prendre provisoirement la tête de l'UMP accompagné d'Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. Les deux premiers ne cachent pas leurs ambitions élyséennes et multiplient les critiques contre Nicolas Sarkozy. En faisant le point sur les comptes de l'UMP, François Fillon s'interroge sur le bien-fondé du paiement de l'amende de l'ex-président de la République par sa formation politique, un principe acté sous la présidence de Jean-François Copé. L'ancien Premier ministre consulte son avocat, qui conclut à un "abus de confiance". Par calcul ou par souhait d’apaisement, la direction provisoire décide de ne rien signaler. Les commissaires aux comptes de l'UMP valident ceux-ci le 30 juin 2014, mais font pourtant part de leurs doutes au procureur le lendemain. Celui-ci ouvrira aussitôt une enquête préliminaire dès le 2 juillet 2014, huit jours après le déjeuner Fillon-Jouyet.

Qu'en pense le fisc ?
Bercy n'a pas attendu les débats au sein de l'UMP pour se pencher sur la légalité du remboursement de l'amende de Nicolas Sarkozy par l'UMP. Le parti a viré les 516 615 euros correspondant au montant de la sanction sur le compte de l'ex-président de la République en novembre 2013. Un montant qui, à l'époque, avait alerté les services fiscaux, écrit Le Journal du dimanche dans son édition du 9 novembre 2014. Mais, le 12 novembre 2013, Bercy valide la procédure choisie par l'UMP : "Aucune disposition ne semble s'opposer à ce que l'UMP procède au remboursement des dettes de M. Nicolas Sarkozy à l'égard du Trésor public", précise une note confidentielle citée par Le JDD.

Une intervention de l'Elysée est-elle possible ?
Le 6 octobre 2014, trois mois après le signalement des commissaires aux comptes de l'UMP – mais un an après l'aval resté confidentiel de Bercy –, une enquête judiciaire est confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire par le procureur de Paris. C'est à ce niveau-là que l'Elysée aurait pu agir. L'a-t-il fait ? C'est une possibilité envisagée par Gérard Davet, interrogé samedi soir sur le plateau d'“On n'est pas couché”.Via le parquet général, [le pouvoir politique] a une possibilité théorique d'intervenir”, esquisse-t-il.

En revanche, Jean-Pierre Jouyet, dans des propos  retranscrits par Le Monde samedi , réfute toute intervention élyséenne : "François Fillon pense toujours, et tout le monde pense, je vous parle très franchement, que l'Elysée a toujours une main invisible sur la justice […]. Mais là ce n'est plus le cas", explique-t-il. Et de préciser : "Quand Fillon m'a dit ça, j'ai dit, tiens, oui, on pourrait peut-être simplement signaler le machin… Mais François [Hollande] m'a dit : ‘Non, non, on ne s'en occupe pas.’"

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