Polémique sur les "ristournes" de la campagne Macron : faut-il renforcer les outils de contrôle des comptes ?

TRANSPARENCE - En défendant vendredi le travail de la Commission des comptes de campagne dans le contrôle des comptes d'Emmanuel Macron, François Logerot, le président de cette autorité administrative, a lui-même mis en avant certaines lacunes du système français.

La France est-elle suffisamment dotée pour contrôler les comptes de campagne de ses candidats ? Après les polémiques autour des comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, puis des "ristournes" accordées lors de meetings d'Emmanuel Macron, le débat sur les compétences de l'autorité chargée de cette mission est remis une nouvelle fois sur le tapis.


C'est François Logerot, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui a lui-même pointé certaines faiblesses, tout en défendant son travail lors de la présidentielle de 2017, vendredi matin sur France Info. 

Informations tardives

Dans le cas de Jean-Luc Mélenchon, la CNCCFP avait d'abord validé officiellement les comptes en février dernier, mais des dépenses supposées "litigieuses" ont entraîné par la suite un signalement qui a conduit à l'ouverture, le 29 mai, d'une enquête préliminaire du parquet de Paris. La Commission a validé de la même manière, en février, les comptes de campagne de Marine Le Pen, tout en relevant d'importantes rectifications, soit 870.000 euros... Révélées trois mois plus tard par Le Parisien.


Quant à Emmanuel Macron, dont les comptes ont également été validés, les importantes ristournes dont a bénéficié son équipe de campagne ont été signalées en mai et juin, soit un an après l'élection, non par la CLCCFP, mais par Mediapart, Le Monde et France Info. 

Limites légales

Dans ce dernier cas, le président de la CNCCFP, mis en cause par l'opposition pour n'avoir pas signalé l'importance des remises accordées à l'équipe d'En Marche lors de la location de salles parisiennes, Bobino et le théâtre Antoine, pour des meetings, a nié vendredi avoir "failli", défendant un travail "fait avec le plus grand sérieux". Selon France Info, la ristourne aurait représenté une division par quatre des tarifs normalement pratiqués, bien au-delà des remises en principe tolérées. 

Ce faisant, François Logerot a pointé lui-même plusieurs faiblesses inhérentes au système français de contrôle des comptes de campagne. S'agissant des tarifs pratiqués par les deux salles, il a indiqué que "les factures ne faisaient pas apparaître de remise, comme cela apparaît souvent en clair", et que la CNCCFP n'avait aucune information sur les tarifs pratiqués par le fournisseur. 


Un contrôle sans élément de comparaison, en somme. D'où l'aveu du président de l'autorité : "N'oubliez pas une chose, il s'agit d'une commission administrative dont le seul interlocuteur est l'équipe de campagne. La loi ne nous permet pas d'interroger directement les fournisseurs". Les contrôleurs n'avaient tout simplement pas le droit de solliciter directement le propriétaire des salles. 

Investigations limitées

Ce n'est pas la première fois que les faiblesses du contrôle à la française sont pointées du doigt. Ce fut le cas notamment après les révélations sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. François Logerot avait lui-même mis l'accent sur l'absence de moyens d'investigation, avant l'élection présidentielle de 2017. "Nous ne pouvons pas vraiment contrôler les dépenses", admettait-il. Impossibilité d'aller vérifier les comptes des partis politiques, impossibilité de contrôler les dépenses en temps réel, des milliers de factures arrivant par cartons entiers deux mois après l'élection...  


Et surtout, un manque de moyens humains et légaux. "Nous n'avons pas de pouvoir d'investigation ou de police", reconnaissait-il ainsi en mars 2017. "Pour vraiment contrôler les comptes, il faudrait un corps de 300 à 400 inspecteurs." Aujourd'hui, la Commission comprend neuf membres et quelque 200 rapporteurs. Fin 2017, l'un de ses membres, Jean-Guy de Chalvron, chargé de contrôler les comptes de Jean-Luc Mélenchon, avait claqué la porte de l'institution, dénonçant une commission "trop coulante" avec les candidats et incapable de mener à bien sa mission. Reste que le législateur, jusqu'ici, n'a pas souhaité élargir les pouvoirs d'investigation de l'autorité de contrôle. 

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