Pour rénover les institutions, le PS ressort... les anciennes promesses de Hollande

Pour rénover les institutions, le PS ressort... les anciennes promesses de Hollande

BIS REPETITA - Le PS a rendu public mardi 50 recommandations pour rénover la vie démocratique. Parmi elles, l'extension de l'usage du référendum pour impliquer les citoyens, le scrutin proportionnel aux législatives et le vote des étrangers. Un air de 2012...

Pour élaborer un programme électoral, rien de tel que d'aller piocher dans les vieilles propositions oubliées de François Hollande. Dans un rapport présenté mardi sur la modernisation des institutions, le Parti socialiste a ressuscité plusieurs mesures programmées mais écartées par la gauche au pouvoir.

Parmi elles : des mesures symboliques qui avaient été avancées en 2012, voire bien avant. Les 50 recommandations émises par Laurent Dutheil et Nicolas Sfez sous la houlette du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, exhument notamment le vote des étrangers, le référendum et le scrutin proportionnel aux législatives.

 Vote des étrangers
La mesure figurait dans le programme présidentiel de François Hollande en 2012, mais ce dernier l'avait progressivement écartée pour cause de douloureuses défaites électorales et à mesure de la montée du Front national à chaque scrutin. La revoici donc parmi les 50 propositions du PS. Les auteurs proposent d'octroyer le droit de vote aux "ressortissants des pays tiers" (hors Union européenne) qui ont des liens "réels" avec la France : étrangers ayant un titre de séjour ou une carte de résident de 10 ans. Ils proposent aussi de leur octroyer l'éligibilité aux scrutins municipaux, hors élection du maire, comme pour les ressortissants de l'UE. En fait, c'est une proposition inscrite dans le programme du PS depuis… 1981.

 Extension du référendum
Nicolas Sarkozy en a fait son cheval de bataille… après sa défaite en 2012 . François Hollande, lui, l'a évoqué avant son élection, mais souhaitait le cantonner aux questions institutionnelles et à l'Europe . Si le référendum a été étendu aux questions économiques et sociales (1995) puis aux questions environnementales (2008), le "non" au traité constitutionnel européen en 2005 a de fait sonné le glas de l'usage par le pouvoir de cette arme à double tranchant. Il a été remis sur le tapis par François Hollande avec l'affaire de l'aéroport Notre-Dame des Landes, un référendum local sur ce sujet étant prévu le 26 juin prochain. En dehors de cette initiative, rien. Dans son rapport, le PS propose donc d'étendre le référendum aux questions de société et de permettre aux députés, à la majorité absolue, d'en prendre l'initiative. En outre, il est question de simplifier la possibilité du "référendum d'initiative citoyenne", qui nécessite pour l'heure la mobilisation - inatteignable - du dixième du corps électoral et du cinquième des parlementaires. Désormais, 2 % du corps électoral pourrait déclencher tout seul la procédure.

 Scrutin proportionnel
C'est l'une des marottes les plus anciennes de la Ve République : le scrutin proportionnel aux élections législatives, réclamé notamment par le Front national et les écologistes qui y voient une possibilité de mieux représenter les nuances politiques du pays. François Mitterrand l'avait brièvement introduit en 1986, accusé à ce titre d'avoir voulu renforcer le FN pour affaiblir la droite. François Hollande l'a promis en 2012, sur la base des propositions de la commission Jospin , avant d'enterrer cet engagement. Dans le rapport, les auteurs préconisent, dans la lignée de Lionel Jospin, d'introduire une dose de proportionnelle pour une centaine de députés (sur 577), ou bien de passer au scrutin proportionnel intégral avec une dose majoritaire (prime au vainqueur).

 Fin de l'immunité présidentielle
Cela aussi, François Hollande en avait fait un cheval de bataille en 2012. En plein procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, le candidat socialiste s'était alors déclaré favorable à la fin de l'immunité présidentielle. Un projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres n'a jamais pu être adopté en Congrès faute de majorité. L'idée est donc ressortie du placard par le rapport du PS, qui propose de supprimer l'immunité du chef de l'Etat en matière civile, et le cas échéant devant la Cour pénale internationale.

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