Pourquoi Alexandre Benalla a bien touché l’intégralité de son salaire du mois de mai, malgré sa mise à pied

Pourquoi Alexandre Benalla a bien touché l’intégralité de son salaire du mois de mai, malgré sa mise à pied

SANCTION - Alexandre Benalla a touché son salaire intégral au mois de mai en dépit de sa mise à pied de 15 jours, a indiqué ce mercredi le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron. Explications.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait fait chou blanc mardi. La commission des lois du Sénat, qui auditionnait à son tour Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, ce mercredi, a pu, elle, obtenir une réponse concernant salaire touché par Alexandre Benalla en mai, mois au cours duquel le chargé de mission avait été mis à pied quinze jours pour avoir molesté des manifestants, équipé d’un casque de police, le 1er.

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Benalla, l'affaire sans fin

Alexandre Benalla a de très nombreux jours de congés auxquels il a le droit. Dans son solde avant licenciement, ces congés ne seront pas payés.- Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron

Souvenons-nous, pour commencer, que Bruno Roger-Petit, porte-parole de l’Élysée, avait affirmé jeudi dernier, au cours d’une allocution : "Il (Alexandre Benalla) a été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire. Cette sanction vient punir un comportement inacceptable."

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Mais, moins d’une semaine plus tard, Patrick Strzoda a finalement expliqué exactement le contraire. "M. Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral", a lâché le directeur de cabinet au Sénat. Avant de préciser que "ses 15 jours de suspension feront l'objet d'une retenue sur les droits à congés qu'il avait en reliquat au titre de l'année 2017". Puis d’ajouter : "Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a le droit. Dans son solde avant licenciement, ces congés ne seront pas payés."

Suspension ou exclusion temporaire ?

L’Élysée a ensuite pris soin de donner quelques détails à plusieurs médias, dont l'AFP et BFMTV. M. Benalla, recruté en qualité d'agent contractuel, ne pouvait pas, selon un décret de 1986, faire légalement l'objet d'une suspension de traitement. L'article 43 de ce décret souligne effectivement qu'"en cas de faute grave commise par un agent non titulaire (...) l'auteur de cette faute peut être suspendu" mais qu'il "conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires". 

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En revanche, cette "suspension" n’est pas considérée, légalement, comme une sanction disciplinaire, à la différence de l'"exclusion temporaire", qui s'accompagne, elle, d'une "retenue sur traitement", selon l'article 43-2 du même décret. Dit autrement : après avoir pris connaissance des vidéos montrant M. Benalla en train de frapper des manifestants, l’Élysée a choisi le 2 mai la plus douce des deux possibilités.

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