Pourquoi Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, peuvent-ils encore diriger la mairie de Levallois ?

Il aura fallu une incarcération, le 13 septembre dernier, pour empêcher Patrick Balkany de continuer à diriger la commune de Levallois (Hauts-de-Seine). Condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, avec mandat de dépôt, l'ancien député avait été incarcéré sans délai. Sa défense a déposé une demande de remise en liberté, mais celle-ci ne sera examinée que le 22 octobre.

Entre-temps, vendredi 18 octobre, Patrick Balkany a écopé d'une nouvelle condamnation, cette fois de cinq ans de prison ferme, pour blanchiment, dans le même dossier. Là encore, la peine est assortie d'un mandat de dépôt. Ce qui signifie qu'il restera incarcéré du fait de cette seconde condamnation, même si le juge décide d'accorder la remise en liberté demandée à la suite du premier jugement. 

Son épouse Isabelle Balkany a elle-même été condamnée à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale en septembre, puis à quatre ans pour blanchiment vendredi. Elle va pourtant pouvoir continuer d'assurer l'intérim de la mairie de Levallois, dont elle est la première adjointe. "Le maire étant empêché, c'est le suivant de liste qui prend la place du maire par intérim, c'est moi", avait-elle fait valoir dans une interview accordée à LCI. "Pour très peu de temps, je l'espère. Jusqu'au retour de mon époux."

Le fait qu'une élue condamnée pour fraude fiscale continue à diriger la commune des Hauts-de-Seine a fait beaucoup réagir, d'autant que le couple a également écopé conjointement de dix ans d'inéligibilité.  

Le scénario est cependant tout à fait possible et légal. Les deux condamnations d'Isabelle Balkany, à la différence de celles de son mari, n'ont pas été assorties de mandat de dépôt en raison de son état de santé. Ce qui lui a permis d'éviter une incarcération immédiate à deux reprises. 

En outre, ayant, comme Patrick Balkany, interjeté appel, les deux condamnations sont suspendues. Comme l'indiquait l'intéressée à LCI, "[l'appel contre] l'inéligibilité est suspensif jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés". Elle peut, en conséquence, continuer de prétendre à exercer le mandat en question. 

"La règle de droit s'applique ainsi", avait reconnu, le 15 septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, invitée du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro. "On peut trouver que c'est choquant du point de vue politique [...] Je trouve que c'est choquant, mais comment faire ?" avait-elle ajouté. 

Par ailleurs, la première adjointe est aussi dans son droit en indiquant que sa fonction de première adjointe lui permet de prendre l'intérim de la municipalité. Le Code général des collectivités territoriales stipule, dans son article L2122-17, "qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau". Tant que Patrick Balkany reste incarcéré, son épouse peut donc continuer à gérer les affaires de la municipalité. 

Il faut ajouter à cela que Patrick Balkany pourrait tout à fait reprendre les rênes de la municipalité, comme l'espère son épouse, même si son sort relève désormais de la justice. Si sa défense obtenait sa remise en liberté, il bénéficierait lui aussi du caractère suspensif de son appel. Ainsi, il pourrait, le cas échéant, reprendre la tête de la municipalité. Et même se représenter aux élections municipales organisées en mars 2020, une ambition qu'il a d'ores et déjà fait connaître.