Pourquoi le cas Moscovici met en danger la majorité PS à l'Assemblée

Pourquoi le cas Moscovici met en danger la majorité PS à l'Assemblée

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MANOEUVRES - L'annonce mercredi 22 octobre de l'investiture de la Commission Juncker à Bruxelles est une bonne nouvelle pour Pierre Moscovici et pour François Hollande. Mais elle signe l'échec de la stratégie mise en place par Manuel Valls pour tenter de préserver sa majorité absolue à l'Assemblée. Explications.

Casse-tête chez les députés socialistes. Ce mercredi matin, l'un des leurs, Pierre Moscovici est devenu officiellement le nouveau Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, avec l'investiture de l'équipe Juncker par le Parlement de Bruxelles. Il prendra ses fonctions le 3 novembre. Une bonne nouvelle, a priori, pour Paris, qui a bataillé avec Berlin pour défendre la candidature de l'ancien ministre de l'Economie de François Hollande. Sauf que cette bonne nouvelle arrive un peu trop tôt...

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Pour comprendre pourquoi, il faut revenir en mai dernier. Débarqué le mois précédent lors de la formation du gouvernement de Manuel Valls, Pierre Moscovici reprend sa place sur les bancs de l'Assemblée nationale, tout en postulant au poste de Commissaire européen. Problème : en cas de victoire, il devra démissionner de son poste de député, ouvrant la voie à une élection partielle dans sa circonscription du Doubs. Impensable, pour le gouvernement, qui sait que depuis 2012, toutes les partielles ont été perdues par la majorité. Or, depuis l'éviction en septembre de Thomas Thévenoud du groupe à l'Assemblée, les socialistes ont tout juste la majorité absolue : un député de moins et celle-ci est perdue.

A trois jours près, la majorité PS menacée

Matignon trouve alors une astuce, en confiant par décret une mission gouvernementale à Pierre Moscovici, "sur la place de la France en Europe". Le code électoral prévoit en effet que les députés dont le siège devient vacant pour cause de mission temporaire confiée par le gouvernement sont remplacés par leur suppléant ( Frédéric Barbier en l'occurrence), sans recours à une partielle. Mais pour que cette disposition prenne effet, la loi exige que la mission soit prolongée "au-delà du délai de six mois". Le décret ayant été publié au Journal officiel le 5 mai, il faut donc que Pierre Moscovici conserve sa mission jusqu'au 6 novembre. Loupé, donc, à 3 jours près.

Contacté par metronews, le groupe PS à l'Assemblée ne cache pas ce mercredi son embarras. "Il y a une complexité", admet-on, en reconnaissant qu'en l'état, Pierre Moscovici va devoir démissionner de son poste de député avant le 3 novembre, et donc provoquer une élection pour son remplacement. L'heure est donc à la "recherche d'une solution" : "La question est de savoir s'il y a un moyen pour que Pierre Moscovici n'ait pas à démissionner". A première vue, cela semble mission impossible. Egalement joint par metronews, l'intéressé n'a pour l'heure pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

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