Pourquoi le gouvernement doit lever une taxe exceptionnelle sur les 320 plus grandes entreprises françaises

Politique
COUAC - Bruno Le Maire a confirmé mardi soir sur France 2 la levée d'une surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises. Une entorse dans le discours pro-entreprises du gouvernement, qui doit rembourser 10 milliards d'euros... aux entreprises, en raison d'une taxe illégale instaurée en 2012.

Entre la réforme du droit du travail, celle de l'ISF, l'instauration du prélèvement forfaitaire unique sur le capital et la réduction annoncée de l'impôt sur les sociétés sur cinq ans, le gouvernement avait coché en quelques semaines toutes les cases lui permettant de recevoir le satisfecit du patronat pour le quinquennat à venir.


Mais il aura suffi d'un grain de sable, à 10 milliards d'euros tout de même, pour enrayer la mécanique parfaitement huilée de son discours pro-entreprises. Mardi 31 octobre au soir, sur France 2, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a officialisé ce qu'il laissait entendre depuis plusieurs jours : la levée d'une taxe complémentaire sur les entreprises réalisant 1 à 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 320 entreprises françaises, a confirmé Christophe Castaner le 2 novembre au sortir du conseil des ministres. Les groupes concernés verront leur impôt sur les sociétés bondir de 33%, à 38 ou 45% selon le chiffre d'affaires, de façon "exceptionnelle", en 2017.

Au nom de "l'intérêt national"

Pour justifier cette surtaxe, "une injustice totale" aux yeux du Medef, Bruno Le Maire a joué profil bas. "J'ai conscience qu'on leur demande un effort considérable", a expliqué le ministre de l'Economie sur France 2. "Elles vont perdre de l'argent, c'est vrai. Mais moi, je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle. C'est l'intérêt national qui est en jeu."


Comment le gouvernement, qui promet une réduction de 33 à 25% de l'impôt sur les sociétés d'ici à 2022, en est-il arrivé à demander l'inverse pour la première année du quinquennat ? A cause d'un "scandale d'Etat", avait accusé Bruno Le Maire lors des débats à l'Assemblée nationale. 

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Bruno Le Maire : la taxe sur les dividendes, "un scandale d'Etat"

Le quinquennat Hollande en accusation

L'exécutif a pris soin, ces derniers jours, de faire peser toute la responsabilité de ce gros couac fiscal sur le précédent gouvernement. En cause : l'instauration par François Hollande, en 2012, d'une taxe de 3% sur les dividendes, dont l'objectif était de contraindre les grandes entreprises à réorienter leurs profits vers l'investissement plutôt que vers les actionnaires. Cette taxe, combattue dès l'origine, notamment par des grands groupes français, a fait l'objet de recours qui ont abouti, en mai 2017, à une mise en demeure de la Cour de justice de l'Union européenne et, le 6 octobre dernier, à une invalidation totale du dispositif par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont invoqué une rupture du "principe d'égalité devant la loi" et une taxe "contraire à la Constitution". Exit, donc, la taxe sur les dividendes.


Problème : l'Etat doit désormais rembourser près de 10 milliards d'euros aux groupes qui ont contribué depuis l'instauration de cette taxe illégale. Si l'exécutif a anticipé la décision de justice en provisionnant près de la moitié du montant, le voici aujourd'hui contraint de trouver 5 milliards d'euros pour compléter le remboursement. Pour résumer, le gouvernement lève une taxe sur les grandes entreprises... Afin de rembourser ces mêmes entreprises. Avec un objectif : éviter coûte que coûte qu'un écart de plusieurs milliards d'euros empêche la France de sortir enfin, en 2018, de la procédure pour déficit excessif intentée par l'Union européenne. 

Enquête à suivre

Si les anciens responsables socialistes, accusés "d'amateurisme" par Bruno Le Maire, se sont montrés plutôt discrets dans cette polémique, certains, comme l'ex-ministre de l'Economie Michel Sapin ou l'ex-secrétaire d'État au budget Christian Eckert, n'ont pas manqué de pointer qu'en 2012, le secrétaire adjoint de l'Elysée se nommait Emmanuel Macron, et que le directeur adjoint du ministre de l'Economie chargé de la fiscalité des entreprises n'était autre qu'Alexis Kohler, l'actuel secrétaire général de l'Elysée. 


Face au "scandale d'Etat", Bruno Le Maire a annoncé devant les parlementaires qu'il saisissait l'Inspection générale des finances pour identifier les responsables de ce fiasco. Les conclusions sont attendues pour le 10 novembre. C'est ce que réclamait notamment le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui proposait lui-même, comme solution... de doubler la taxation sur les dividendes. 

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