Pouvoir du CSA, sanctions... Le gouvernement peaufine la loi sur les "fake news" promise par Emmanuel Macron

MEDIAS - Mardi soir, devant la presse, Emmanuel Macron a confirmé que le texte annoncé début janvier pour lutter contre la diffusion de fausses nouvelles en période électorale serait déposé dans les prochains jours. Cette proposition de loi de la majorité présidentielle prévoit notamment de permettre au CSA de suspendre une plateforme durant cinq semaines.

Il n'aura fallu qu'un peu plus d'un mois au gouvernement et à sa majorité pour plancher sur la future loi annoncée par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse le 3 janvier dernier. Le texte visant à combattre les "fake news", ou fausses nouvelles, en période électorale est "sur le point d'être publié", a indiqué Emmanuel Macron mardi soir devant l'association de la presse présidentielle. Il est "en train d'être finalisé" par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en charge du dossier. 


Un peu plus tôt, le ministère de la Culture a donné quelques précisions sur le contenu de ce texte sur "la confiance et la fiabilité de l'information" qui doit être déposé dans les prochains jours. Il s'agirait en principe d'une proposition de loi émanant de la majorité présidentielle, selon Libération, bien qu'il ait été élaboré en partie au sein de l'exécutif, et tout particulièrement depuis l'Elysée.

Pouvoir accru du CSA

Il ne s'agit pas, a assuré le chef de l'Etat, de réguler globalement les fausses nouvelles, une tâche qui "incombe" aux médias, mais de "légiférer dans un contexte très précis", à savoir la diffusion de ce type d'informations "durant la période électorale" qui peuvent avoir "un impact politique" sur les élections. 


Le ministère de la Culture a indiqué mardi que la proposition de loi se concentrerait sur les modes de diffusion des fausses nouvelles, les réseaux sociaux et "les médias sous influence d'un Etat étranger". Durant la campagne présidentielle, l'équipe d'Emmanuel Macron avait incriminé des médias russes, RT et Sputnik, accusés d'avoir tenté de déstabiliser sa candidature de la sorte


Parmi les principales mesures, le texte prévoit de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "suspendre la convention d'un média sous influence étrangère" pour une période de cinq semaines maximum. Il imposera également aux plateformes numérique de signaler des contenus sponsorisés en publiant le nom de leurs auteurs et la somme versée pour leur publication. 

"Devoir de coopération"

La loi prévoira également une procédure en référé visant à faire cesser dans un délai bref la circulation de fausses nouvelles diffusées "massivement et artificiellement", à charge pour le juge des référés de qualifier cette fausse nouvelle. Jusqu'ici, la diffusion d'une fausse nouvelle était déjà régie par la loi de 1881, imposant au contrevenant une amende allant jusqu'à 45.000 euros, et jusqu'à 135.000 euros lorsqu'elle était "de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation". 


Les plateformes type Facebook et YouTube auront également un "devoir de coopération", qui existe déjà en matière de contenus pédopornographiques et d'apologie du terrorisme, élargi à ces fausses nouvelles. Elles devront se doter de moyens de surveillance particuliers en période électorale. 

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