Prélèvement à la source : deux milliards d’euros de plus récoltés par l'État ?

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FINANCES PUBLIQUES - Alors qu'on croyait à une baisse des impôts, cette année 2019 dans l'Hexagone, le ministre du Budget a annoncé le contraire. L'État aurait collecté deux milliards d’euros de plus grâce au prélèvement à la source. Une donnée que nuance le syndicat FO-DGFIP.

Depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur le salaire. Le ministre du Budget, Gérald Darmanin, a affirmé ce mercredi que la mise en place de ce dispositif avait permis à l'État de récolter deux milliards d'euros de recettes supplémentaires, par rapport aux autres années. 98,5% de l'impôt disponible sont désormais collectés, contre 95% avant.

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La mise en place cette année du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a permis de "faire payer les gens qui (auparavant) auraient dû payer l'impôt mais qui fraudaient ou qui étaient phobiques administratifs", a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "On a récupéré 1 milliard de plus que ce qu'on avait prévu, c'est-à-dire 2 milliards d'euros supplémentaires", a déclaré le ministre sur France Inter, une somme qui correspond à "0,1 point de produit intérieur brut, c'est beaucoup d'argent".

Outre les personnes qui n'avaient pas payé à temps leurs impôts, des salariés de passage en France échappaient à l'administration fiscale. Avec le prélèvement à la source ces erreurs, ces retards sont comblés. Au total, l'impôt sur le revenu, qui est payé par 16,8 millions de foyers fiscaux sur un total de 38,3 millions, rapporte chaque année près de 75 milliards d'euros à l'Etat.

Les régularisations en question

Cette donnée n'est en réalité pas nouvelle, ce milliard d'euros supplémentaire avait déjà été annoncé cet été. Dès juillet, Les Echos rapportaient que le taux de recouvrement à la fin du mois de juin 2019 s'établissait à 98,5%, alors que le ministère de l'Economie et des Finances sur 97%, soit un gain de 1 milliard d'euros par rapport aux estimations. 

Pour Olivier Brunelle, secrétaire général adjoint du syndicat FO-DGFIP, l'annonce de M. Darmanin est  surtout une belle opération de communication, à la veille de la présentation du budget. "Le ministre de l'économie dit simplement que la situation est meilleure que les estimations. Or les estimations étaient prudentes et pour cause, il y avait une certaine appréhension du gouvernement à mettre en place ce nouveau mode de prélèvement qui avait été décidé par d'autres", analyse-t-il. Le prélèvement à la source a en effet été initié par le gouvernement précédent.

"Ce mode de prélèvement à la source permet un gain de trésorerie mais des ajustements sont attendus à la fin de l'année. On sait qu'il y aura des défauts de reversement, des personnes qui ont été prélevé davantage que ce qui est vraiment dû, il y aura forcément un certain nombre de régularisations." Et d'ajouter : entre 2017 et 2018, les recettes fiscales de l'impôt sur le revenu ont progressé de 1,40%. Elles sont passés de 76,54 milliards à 77,622 milliards, soit environ 1 milliard suuplémentaires. Les impôts suivent une pente ascendante. Il est important de regarder toutes les causes : on observe une dynamique économique, une croissance des revenus, cette hausse est mécanique."

Les années précédentes, le taux de recouvrement, grimpaient jusqu'à 98,7% après les relances. Olivier Brunelle se veut donc prudent. Une chose est sûre, la situation est meilleure que ce que n'envisageait la Cour des comptes "et c'est tant mieux", conclut le syndicaliste.

Baisse de l'impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté vendredi 27 septembre en conseil des ministres, prévoit une baisse de 5 milliards d'euros de cet impôt, grâce à une baisse de 3 points du taux d'imposition de la première tranche, qui concerne 12 millions de foyers. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République au printemps, en réponse au mouvement des Gilets jaunes, un mouvement qui a sans doute "accéléré" les baisses d'impôts envisagées par le gouvernement, selon Gérald Darmanin.

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