Est-il vrai qu'en 2012, "44% des obligations de quitter le territoire" étaient exécutées ?

Est-il vrai qu'en 2012, "44% des obligations de quitter le territoire" étaient exécutées ?

EN CHIFFRES - Valérie Pécresse a assuré ce mercredi sur LCI qu'en 2012, sous Nicolas Sarkozy, la France "reconduisait 44% des personnes qui avaient une obligation de quitter le territoire", contre "12% cette année". Qu'en est-il réellement ?

Dix ans après avoir été porte-parole du gouvernement, elle continue à défendre la politique de Nicolas Sarkozy. Mais en y ajoutant quelques imprécisions. Invitée ce mercredi 29 septembre à commenter la mesure "coup de poing" - la rédaction du nombre de visas - décidée par l'exécutif à l'égard des ressortissants du Maghreb, Valérie Pécresse a estimé sur LCI que celle-ci était "insuffisante". Preuve, à ses yeux, de l'inaction d'Emmanuel Macron : son bilan en matière d'expulsion des étrangers, en comparaison de celui du mandat de Nicolas Sarkozy. 

Celle qui était alors porte-parle du gouvernement a ainsi assuré qu'en 2012, "nous reconduisions 44% des personnes qui avaient une obligation de quitter le territoire", contre "12% cette année". Si ces deux chiffres devaient servir d'argument massue pour la candidate à la présidentielle de 2022, ils ne peuvent pas être comparés. 

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Prises par la préfecture, les "obligations de quitter le territoire français" - qu'on retrouve sous l'acronyme OQTF - obligent généralement une personne à quitter la France dans un délai de 30 jours. Mais une partie d’entre elles ne sont pas accompagnées d’un départ effectif. Dans quelle proportion ? 

Ces chiffres, c'est le ministère de l'Intérieur qui les enregistre. Mais pour avoir un œil sur "l'évolution du nombre d'obligations de quitter le territoire français prononcées et de leur exécution", il convient de se tourner vers le dernier projet de loi de finances pour 2020, qui reprend les données de la place Beauvau. Elles sont détaillées avec précision dans le volet "immigration, asile et intégration". Et effectivement, comme le regrette l'élue ex-LR, cet indicateur est bel et bien en "baisse ces dernières années"

Comme le souligne également la candidate de droite, on y découvre en effet que le taux d'exécution le plus élevé remonte bien à 2012, lors du dernier mandat de Nicolas Sarkozy. Mais on est très, très loin des 44% donnés par la présidente de la région Île-de-France. Sur 82.535 OQTF prononcées en 2012, seules 18.441 ont été exécutées par force, d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur. Soit 22%. Deux fois moins que ce qui est avancé par la candidate. Quant à la suite du propos de Valérie Pécresse, il est vrai que c'est sous Emmanuel Macron que cet indicateur a été "historiquement bas". "Sur les six premiers mois de 2018, il s'élève à 12,6 %, ce qui constitue un niveau historiquement bas, et en opposition frontale avec le discours de l'exécutif sur le sujet", écrivent les sénateurs.

Interrogée sur la source du chiffre avancé par Valérie Pécresse, son équipe de campagne nous précise qu’il s’agit en réalité de l’ensemble des éloignements pour 2012, soit la somme du nombre de départs spontanés et de départs forcés. Or, si l’on prend cet indicateur, on note en effet qu’il y a eu 36.822 éloignements sur un total de 82.535 OQT. Soit 44%. Seulement, on ne peut comparer ce chiffre aux 12% donnés par les sénateurs, qui prend uniquement en compte les départs forcés. En prenant la totalité des éloignements pour 2019 - comme le fait la candidate - on est sur 31.404 départs forcés et volontaires sur 122.839 OQTF. Soit 25%. Dans les deux cas, on éloignait deux fois plus d'immigrés en 2012 qu’en 2019 et non pas quatre fois plus.

Seulement, comme nous l'analysions ici, l'Élysée se défend de tout laxisme en arguant que "le taux d'éloignements a augmenté de 34% depuis 2017".  Pour rappel, la mesure d'éloignement forcé consiste en l'expulsion effective de la personne ayant fait l'objet d'une OQTF, si l'individu visé n'a pas quitté le territoire par lui-même.

Davantage d'éloignements forcés en 2021 qu'en 2012

Le chiffre annoncé par l'administration actuelle est, lui aussi, véridique, en atteste le graphique ci-dessous (ou en lien ici). Le nombre d'éloignements forcés est même en hausse en 2019 - derniers chiffres définitifs - par rapport à 2012, passant de moins de 14.000 éloignements forcés à 18.906.

Alors, comment peut-on expliquer un tel paradoxe ? Il est en fait ici question de proportion : si le nombre d'éloignements augmente légèrement, les OQTF prononcées, elles, explosent. Alors qu'il y en a eu près de 82.500 en 2012, on en comptabilisait 122.839 en 2019, d'après les chiffres de l'Intérieur repris dans le dernier avis de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi finances pour 2021. Ce qui implique que le nombre d'éloignements baisse en proportion, mais pas en nombre, comme démontré.

Le phénomène n'est donc pas nouveau, et n'est pas non plus lié au mandat d'Emmanuel Macron, qui expulse plus d'étrangers déboutés qu'en 2012.

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Les raisons de cet "échec", deux députés les ont résumées dans un rapport parlementaire de 2015. Dans ces pages, Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière expliquaient que la cause principale était le "non-placement en centre de rétention administrative", notamment en cas "d'indisponibilité avérée dans les centres" ou de "nationalité incertaine". 

Les autres causes principales étaient "la non-prolongation de la rétention administrative par les autorités judiciaires" ainsi que "le défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers". C'est sur ce dernier point - qui représentait à l'époque 19,7% des raisons d'un non-éloignement - qu'a souhaité agir l'exécutif en diminuant de moitié les visas octroyés aux pays du Maghreb. Pas de quoi aboutir au "100% de taux d'exécution" promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne. 

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