Immigration : ce que Marine Le Pen propose d'inscrire dans la Constitution via référendum

Marine Le Pen a présenté son projet sur l'immigration

PROJET DE LOI - Si elle est élue Présidente au printemps prochain, Marine Le Pen souhaite inscrire dans la Constitution la "maîtrise" de l'immigration, la "priorité nationale" et la supériorité du droit français sur le droit international, via un référendum.

"Approuvez-vous le projet de loi C2I, projet de loi 'Citoyenneté-Identité-Immigration', qui comprendra un plan complet de maîtrise de l'immigration ?" Voilà la question que posera Marine Le Pen aux Français par référendum si elle est élue présidente de la République au printemps prochain. Ce mardi 28 septembre, la présidente du Rassemblement national a précisé son projet de loi pour inscrire dans la Constitution la "maîtrise" de l'immigration, la "priorité nationale" et la supériorité du droit français sur le droit international pour refondre "l'ensemble du droit applicable aux étrangers"

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"Globalement, c’est tout l’ensemble du droit applicable aux étrangers qui sera refondu", a précisé Marine Le Pen, qui veut rendre le droit français supérieur aux textes internationaux. "Un certain nombre de grands principes seront ainsi constitutionnalisés comme la maîtrise de l’entrée des étrangers, l’éloignement des étrangers condamnés pour crimes ou délits graves ou ceux qui portent atteinte à l’ordre public, la priorité nationale, la protection par le chef de l’État de l’identité et du patrimoine de la France, l’interdiction de tout communautarisme, le principe de l’interdiction des régularisations."

La candidate a indiqué que son projet de loi aurait trois objectifs centraux : la maîtrise des flux migratoires, la protection de la nationalité et la citoyenneté française, la suprématie de la Constitution et du droit français. 

Le premier prévoira la priorité nationale, par exemple en matière de logement ou d’emploi et d’aides sociales ; et certaines prestations comme les allocations familiales seront réservées aux Français. "L’interdiction des régularisations des illégaux sera la règle, tout comme l’expulsion des étrangers délinquants", a-t-elle déclaré. Les demandes d’asile ne seront prises en compte que si elles ont été effectuées en dehors du territoire français, et l’asile ne concernera que les personnes dont la vie est menacée par leur État, a également expliqué la présidente du RN, qui souhaite aussi mettre fin au regroupement familial.

Abrogation du droit du sol

Le second objectif permettra notamment aux Français de décider de l'abrogation du droit du sol qui mettra fin aux naturalisations automatiques, de préciser les déchéances de nationalité des binationaux ou des personnes naturalisées coupables de crimes graves ou d'atteintes aux intérêts de la nation. 

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Quant au troisième, il prévoira de donner aux citoyens le droit de saisir les juges afin de faire respecter la primauté de la Constitution et des principes de la souveraineté nationale ou encore "d'ajouter une condition constitutionnelle à l'appartenance de la France à l'Union européenne, celle de respecter l'identité constitutionnelle de la France et ses intérêts nationaux essentiels".

Marine Le Pen a indiqué qu'elle préciserait dans les prochains jours les économies que permettraient l'application de ces mesures. Selon elle, "cette question de l’immigration, que nous maîtrisons parfaitement pour y avoir consacré une réflexion très approfondie depuis des décennies, sera au centre du prochain mandat présidentiel".

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