Temps de parole décompté pour Eric Zemmour : quelles sont les règles ?

Temps de parole décompté pour Eric Zemmour : quelles sont les règles ?

PLURALISME - À compter du jeudi 9 septembre, le CSA demande aux médias audiovisuels de décompter le temps de parole d'Eric Zemmour, possible candidat à la présidentielle. Au-delà de la polémique suscitée, petit rappel des règles qui régissent le pluralisme dans les médias.

Pour le CSA, Eric Zemmour est désormais un homme politique à part entière. L'institution chargée de contrôler le pluralisme a demandé aux médias audiovisuels de décompter, à partir du jeudi 9 septembre, le temps de parole du polémiste, en retrait du Figaro, mais toujours éditorialiste sur CNews. 

S'appuyant sur la loi du 30 septembre 1986, le gendarme de l'audiovisuel a justifié sa décision en estimant qu'Eric Zemmour "pouvait être regardé dorénavant, tant par ses prises de position et ses actions, que par les commentaires auxquelles elles donnent lieu, comme un acteur du débat politique national"

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"En droit, on ne peut pas considérer un potentiel candidat comme un candidat", a réagi à ce titre l'entourage du polémiste auprès de LCI. "Où est la base légale ? C'est une décision fondée sur la présomption et la rumeur."

Pourquoi est-il considéré comme un "acteur" politique ?

Si l'intéressé n'a, jusqu'ici, pas fait acte de candidature à la présidentielle, le CSA s'appuie sur plusieurs signaux envoyés et relatés quotidiennement par les médias. Outre sa mise en retrait du Figaro, Eric Zemmour va se lancer dans une tournée nationale pour promouvoir son nouveau livre, avec un site Internet dédié pour l'occasion. 

Il s'est également doté d'une amorce d'agenda politique. Il a récemment accepté le principe d'une rencontre avec Marine Le Pen, candidate à la présidentielle, sous l'égide du maire de Béziers Robert Ménard, et ouvert la porte, sur les réseaux sociaux, à un débat avec le candidat LFI Jean-Luc Mélenchon.  

Surtout, des groupes de soutiens se sont constitués depuis cet été, à l'origine notamment de campagnes d'affichage à son effigie, et une équipe informelle est d'ores et déjà chargée d'assurer sa communication ainsi que la collecte des signatures auprès des élus locaux en vue d'une candidature - LCI a pu consulter une lettre adressée à un maire, ou encore de prospecter en vue d'éventuels ralliements politiques. Enfin, Eric Zemmour est désormais testé dans les enquêtes d'opinion relatives à l'élection présidentielle, un critère pouvant intéresser le CSA. 

Le tout, sans envisager pour l'instant de quitter son poste d'éditorialiste sur la chaîne CNews, où il officie quotidiennement. 

Le cas d'Eric Zemmour est-il unique ?

Le principe du décompte, hors période de campagne électorale - laquelle ne débute que six semaines avant le scrutin - ne se limite pas à des candidats déclarés ou élus, ni même à des membres de partis constitués. Toute personne étant identifiée comme ayant un rôle actif dans le débat politique se voit décompter, en tout temps et à la seconde près, un temps de parole. Ce dernier est réparti selon des partis ou sensibilités politiques et le temps de parole est calculé, dans les médias audiovisuels, au prorata de leur poids aux dernières élections. 

"Si l'on se penche sur la loi de 1986, il est fait référence au pluralisme, mais pas à des partis ou des groupements politiques", relève à ce titre Marc Le Roy, docteur en droit public et auteur de Droit de l'audiovisuel (2020), auprès de LCI. "L'article 13 mentionne des courants de pensée ou des opinions. En outre, dans une délibération de 2017 sur le pluralisme, le CSA a évoqué des partis, mais aussi des 'groupements politiques', ce qui est une notion plus vague."

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Par exemple, le relevé des temps d'intervention du 1er au 30 avril 2021 sur les chaînes généralistes ou d'information mentionne 21 mouvements politiques constitués, mais aussi quatre sensibilités plus larges (divers droite, divers gauche, divers centre, divers). En outre, il distingue les prises de parole de l'exécutif (président de la République, gouvernement, collaborateurs), qui doivent représenter un tiers du temps de parole global, de celles des autres expressions politiques, dont l'opposition (deux tiers du temps de parole). 

Le recueil de temps de parole, qui incombe aux médias audiovisuels, recense également les personnalités. Quand on se penche sur la liste de celles-ci, on note que certains acteurs non affiliés à un parti, sans mandat, mais aussi sans ambition électorale affichée, sont décomptés : Philippe de Villiers (classé divers droite), Marion Maréchal (divers droite) ou encore Arnaud Montebourg (divers gauche), qui pourtant en avril dernier n'était ni candidat ni membre d'un parti ni même titulaire d'un mandat électoral. Bref, le cas d'Eric Zemmour n'a, à ce titre, rien de nouveau, à ceci près qu'Eric Zemmour occupe une tranche quotidienne dans une chaîne d'information. 

Quelles voies de recours ?

L'entourage d'Eric Zemmour indiquait à LCI, jeudi matin, explorer les voies de recours possibles contre la décision du CSA. "En droit, on ne peut pas considérer un potentiel candidat comme un candidat", nous indiquait-on. En outre, "doit-on décompter le temps de parole de tous les éditorialistes de gauche ?", faisait-on observer. 

Dans cette affaire, Eric Zemmour "pourrait soulever la question du respect du principe d'égalité devant la loi et de la liberté d'expression en affirmant qu'il y a deux poids et de mesures selon les éditorialistes", estime Marc Le Roy au sujet d'un éventuel recours. Selon le juriste, ce recours pourrait se traduire, par exemple, par un référé-liberté, qui imposerait une réponse du Conseil d'État dans les 48 heures, suivi d'un recours pour excès de pouvoir.

Sur le fond, rien n'empêchait le CSA d'attendre qu'Eric Zemmour soit formellement candidat pour demander le décompte de son temps de parole, relève aussi le spécialiste de droit public. Le polémiste, habitué des saillies médiatiques, fait toutefois les gros titres avant même d'avoir annoncé ses intentions pour 2022. Ce qui pourrait expliquer la précipitation du CSA à poser des jalons autour du candidat potentiel. 

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