Vote anticipé : la commission des lois du Sénat rejette l'amendement du gouvernement

Vote anticipé : la commission des lois du Sénat rejette l'amendement du gouvernement

PARLEMENT - La commission des lois du Sénat a rejeté l'amendement du gouvernement pour permettre le vote par anticipation pour l'élection présidentielle de 2022.

"Les sénateurs n’ont pas du tout apprécié que l’amendement soit déposé aussi tardivement et ils vont le torpiller", prédisait un ministre à LCI ce mardi. Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour cela. Ce mercredi 17 février, la commission des lois du Sénat a rejeté l'amendement du gouvernement destiné à permettre le vote par anticipation pour l'élection présidentielle de 2022. 

Dans un communiqué, la commission explique que sur la forme, il est "inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle par un amendement déposé in extremis à la fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’État aient été appelés à se prononcer". "Sur le fond, elle a considéré que l’amendement du gouvernement était de nature à alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection présidentielle et à remettre en cause la légitimité du Président élu. Les machines à voter, en effet, sont soumises à un moratoire depuis 2008 : seules 66 communes en sont équipées, le gouvernement interdisant aux autres communes d’acquérir des machines à voter".

Dans leur communiqué, les membres de la commission mettent en avant plusieurs arguments, parmi lesquels les risques de fraude. Il avait également été largement mis en avant mardi par les opposants à cet amendement. "Alerte fraude !", avait ainsi tweeté l'ex-FN Florian Philippot. "La semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d'une 'machine à voter', le dépouillement aurait lieu le dimanche. Quel besoin de faire ça sinon frauder ?!"

Une "atteinte à la sincérité du scrutin"

La commission des lois du Sénat avance également l'argument du défaut d'information, la campagne électorale se terminant 24 heures avant le jour du vote, quand là il aurait été possible de voter jusqu'à une semaine avant. "Un électeur ayant voté par anticipation ne pourrait plus modifier son vote, quand bien même il le souhaiterait à la lumière de nouvelles informations", écrit-elle. Un avis partagé par le député PCF Sébastien Jumel. "Si une partie des Français vote huit jours avant, vous imaginez les fuites sur le sens du vote de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ? C'est lunaire surréaliste et pas souhaitable", a-t-il déclaré.

Aussi, les opposants au gouvernement y voient un moyen pour lui d'avantager un électoral urbain et aisé qui lui est favorable. "L’initiative du Gouvernement a de quoi nourrir tous les fantasmes de manipulation électorale", selon le rapporteur de la commission Stéphane Le Rudulier (LR).

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L'amendement déposé ce mardi 16 février par le gouvernement prévoyait la possibilité de voter par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, à une "date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin". Les électeurs pourraient "demander à voter dans une autre commune de leur choix parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l'Intérieur"

Le gouvernement peut choisir de redéposer son amendement ce jeudi 18 février, jour de l'examen en séance du projet de loi organique sur l'organisation technique du scrutin présidentiel. Mais il devrait alors être rejeté par l'ensemble des sénateurs.

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