Primaire des écolos : avant le débat, le vrai du faux des engagements des candidats

Primaire des écolos : avant le débat, le vrai du faux des engagements des candidats

VÉRIFICATION – Les affirmations, arguments et promesses des candidats à la primaire écologiste qui débattront ce mercredi soir sur LCI, seront vérifiés en direct par notre équipe des Vérificateurs. Ils devraient notamment répéter certains engagements déjà pris par le passé. Nous les avons passés au crible.

Faire des promesses, c'est une chose. Encore faut-il qu'elles soient réalisables. Si Delphine Batho, Sandrine Rousseau, Yannick Jadot, Eric Piolle et Jean-Marc Governatori, les cinq candidats qui débattront ce mercredi 8 septembre sur LCI, viennent tous des rangs écolos, chacun se distingue par les engagements qu'il a pris au fil de ses sorties médiatiques. Nous avons donc passé au crible une proposition pour chacun de ces candidats à la primaire écologiste pour la présidentielle de 2022.

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L'info passée au crible

Les Vérificateurs, une équipe de fact-checking commune aux rédactions de TF1, LCI et LCI.fr

Une TVA réduite pour les produits propres ?

Souvent jugés trop chers, les produits bio ne pourraient-ils pas simplement être exemptés de TVA ? C'est en tout cas l'un des meilleurs moyens pour aller vers une fiscalité plus verte aux yeux de Yannick Jadot. L'eurodéputé écologiste a plaidé cet été pour l'instauration de taux de TVA réduits pour les biens et services jugés "propres" vis-à-vis de l'environnement.

Seulement, c'est vite oublier qu'en matière de fiscalité, ce sont les règles européennes qui sont de rigueur. Comme l'écrit la directive sur le sujet, qui remonte à 2006, les taux de TVA applicables dans chaque pays ne peuvent pas être définis de manière unilatérale et dérégulée dans les États membres de l'UE. La législation européenne fixe même un taux standard minimum de 15%. Des "taux réduits" peuvent toutefois être applicables - c'est notamment le cas en France pour les produits alimentaires de première nécessité - mais uniquement sur certains produits et services. L'annexe 3 de la directive européenne précise en effet la liste des produits pour lesquels ce fameux "taux réduit" est possible. Il s'agit par exemple de la distribution d'eau, des équipements médicaux ou encore de la fourniture de livres. Mais rien sur la nature "écoresponsable" d'un bien ou d'un service.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur le sujet ici.

Légaliser le cannabis pour lutter contre les trafics de drogue ?

Pour Sandrine Rousseau, les choses sont claires. "Il faut légaliser le cannabis !" Selon la première candidate "écoféministe" à l'élection présidentielle, cette mesure pourrait en effet permettre de "contrôler la qualité des produits" mais aussi de "lutter contre les trafics de drogue". Une idée qui va dans le sens d'un récent rapport parlementaire. Fruit d'une multitude d'auditions sur le sujet, cette analyse de quelque 300 pages sur le sujet suggère en effet que "la voie de la légalisation avec un contrôle de l’État est la meilleure façon de protéger les Français". 

Mais quid de l'impact sur la criminalité ? Ne risque-t-on pas plutôt le "report" des consommateurs de cannabis vers des drogues plus dures ? Malheureusement, le constat qui émerge dans les pays ayant décidé d'une légalisation du cannabis, c'est la persistance d'une délinquance liée à cette drogue. Ainsi, aux États-Unis, après 5 ans de légalisation dans deux États, "il semble que les activités des groupes criminels transnationaux n'aient pas fondamentalement été remises en cause", indiquait en 2021 l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Plus inquiétant encore, les groupes criminels ont développé en parallèle "d'autres trafics (héroïne et méthamphétamine) afin de compenser les pertes économiques occasionnées par assèchement partiel de leurs débouchés". Ceci dit, comme nous vous l'expliquions déjà ici, les choses ne sont pas si simples. Les spécialistes de la question interrogés par nos soins en mai dernier se montraient bien plus nuancés, estimant qu'un tel "transfert" entre les drogues n'est pas si évident. "Rien n'a démontré qu'il y avait un transfert de consommation et de trafic du cannabis vers la cocaïne et autre drogue", expliquait ainsi Danièle Jourdain-Menning, ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Un référendum constitutionnel dès 2022 ?

Pour se différencier de ses concurrents, Éric Piolle ne compte pas seulement sur son expérience à Grenoble. Le premier maire écologiste d'une ville de plus de 100.000 habitants veut aussi secouer la Vᵉ République. Celui qui s'est affiché cet été aux côtés de Jean-Luc Mélenchon souhaite proposer aux Français un référendum constitutionnel pour instaurer la proportionnelle et limiter les pouvoirs du Président de la république. Modifier l'actuelle Constitution, instaurée en 1958, est évidemment possible à l'initiative du "président de la République sur proposition du Premier ministre", ou bien sous l'impulsion des "membres du Parlement". Ceci dit, il est important de souligner que "dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et par le Sénat".

Or, c'est bien cette deuxième chambre du Parlement qui pourrait venir faire obstacle aux ambitions du candidat écolo. À majorité de droite, sa couleur politique ne devrait pas changer avant septembre 2023. Alors Eric Piolle pourra-t-il lancer son référendum dès son élection ? Théoriquement ce n'est pas impossible, mais un tel contournement reste très risqué pour un chef de l'État, qui – en voulant modifier la Constitution – pourrait la voir se retourner contre lui. Le Conseil constitutionnel pourrait en effet s'opposer à une telle volonté politique. 

Pour savoir pourquoi ce scrutin peut s'avérer problématique pour le chef de l'État, cliquez ici

Un "quota carbone" en avion par personne

C'est une proposition de loi qui avait été refusée. Alors, elle veut la remettre sur la table. En juillet 2020, la députée Delphine Batho avait demandé la mise en place d'un "quota carbone" afin de diminuer le trafic aérien et son impact sur l'écologie. Pour ce faire, elle veut instaurer un quota de kilomètres en avion par personne et par an. 

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Car, incontestablement, l'aviation pollue. À titre d'exemple - selon les chiffres de la SNCF, qui ne sont que des moyennes - l'avion pollue 80 fois plus que le train. Si ces chiffres dépendent de situations particulières, qui peuvent évoluer en fonction du taux de remplissage de ces transports, ils montrent bien que ce mode de transport est particulièrement polluant. Ceci dit, l'impact du secteur aérien dans le réchauffement climatique peut être relativisé. Ce mode de transport n'est en effet responsable "que" de 2% des émissions totales dans le monde et de 12% de l'ensemble du secteur des transports. Des chiffres constants depuis une vingtaine d'années, alors même que le nombre de passagers, lui, augmente. Il est passé de 1,7 milliard en 2000 à 4 milliards en 2018, d'après les statistiques de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

100% d'énergies renouvelables en France d'ici 2050

L'électron libre de la primaire veut quant à lui que seuls le soleil,  le vent ou l'eau puissent servir de moteur à l'Hexagone. Jean-Marc Governatori, souhaite ainsi mettre en place une feuille de route pour une France 100% énergies renouvelables d'ici à 2050. Un projet techniquement possible, selon un récent rapport rendu le 27 janvier dernier. Dans ces pages, le gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité (RTE) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont estimé que cet objectif était tenable d'ici 2050. Mais sous certaines conditions. L'étude examine plusieurs scénarios, notamment avec et sans le recours au nucléaire, et révèle en effet quatre étapes essentielles : développer de manière conséquente le stockage de l'énergie - afin de faire face à l'intermittence de la production solaire et éolienne - assurer la stabilité de ces énergies fluctuantes, développer des outils de production tenus en réserve et sollicités en cas de besoin et enfin, déployer le réseau de transport afin d'acheminer l'électricité entre territoires.

Si cet objectif de neutralité carbone n'est pas impossible, cette promesse n'a toutefois rien d'inédit. Au moment de la publication de cette étude, la ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, s'était elle-même félicitée de ces résultats plus qu'encourageants.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sous Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.

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