Peines automatiques pour les agressions de policiers : passe d’armes entre Bertrand et Dupond-Moretti

Xavier Bertrand, en février 2019

JUSTICE - Xavier Bertrand a proposé mardi de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des "peines automatiques" les agresseurs de policiers. Ce qui lui a valu d'être pris à partie par le ministre de la Justice, et obligé à préciser sa pensée.

Un air de campagne présidentielle a soufflé, ce mardi. Le candidat à la présidentielle Xavier Bertrand (ex-LR) et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti se sont interpellés par réseaux sociaux interposés. La raison ? La proposition du président de la région Hauts-de-France (ex-LR) de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des "peines automatiques" les agresseurs de policiers, gendarmes, pompiers ou maires. 

"Je demanderai aux Français de se prononcer" à l'automne 2022 sur une modification de la Constitution afin que "quand on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y aura une peine de prison automatique minimum d'un an non aménageable", a-t-il déclaré sur Europe 1, sans faire mention d'un quelconque procès. Avec un tel texte, "il n'aurait pas pu y avoir d'acquittement" dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016, pour laquelle cinq jeunes ont été condamnés samedi à des peines allant de six à 18 ans de prison et huit autres acquittés. 

Dans sa déclaration sur Europe 1, Xavier Bertrand ne fait jamais mention d'un quelconque procès. Ce qui a poussé le garde des Sceaux à réagir. "Monsieur Bertrand propose donc une modification de la Constitution pour envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès. Aucun policier, aucun magistrat  n’acceptera de substituer le principe de la Justice à la logique de la rafle", a-t-il écrit sur Twitter.

"Le garde des Sceaux a feint de ne pas me comprendre"

Ce qui a poussé l'ancien ministre du Travail de Nicolas Sarkozy à préciser sa pensée sur Facebook. "Sur Twitter, le garde des Sceaux a feint de ne pas me comprendre. Il m’a accusé de vouloir emprisonner des personnes sans preuve ni procès. Il a même osé comparer à une rafle cette mesure de protection de nos forces de l'ordre." Il a bien confirmé que la peine automatique minimale serait appliquée "si et seulement si le procès conclut à [l]a culpabilité" de la personne jugée.

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Xavier Bertrand a aussi invoqué auprès de nos confrères de l'AFP un principe de "co-action" où, "à partir du moment où les personnes sont convaincues d'avoir participé à l'action (...), vous avez une peine minimum". "Quand vous êtes engagé dans une bande, un attroupement qui se rend coupable de violence, les peines des uns valent les peines des autres", a-t-il précisé. Cela reste "une peine prononcée par un tribunal, il y a le respect du contradictoire, un dossier, des preuves", mais selon lui "c'est la seule façon de casser l'impunité" car "dans ce processus de décivilisation, il est important de marquer un vrai coup d'arrêt".

Le président de la région Hauts-de-France affirme que sa proposition "respecte les principes fondamentaux du droit pénal".

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