Prisons, désengorgement des tribunaux, simplification : les grands axes de la réforme de la Justice

Emmanuel Macron avait promis durant sa campagne une justice plus simple et plus efficace. Cinq mois après son élection, Edouard Philippe et Nicole Belloubet ont présenté vendredi, à l'occasion d'une visite au Palais de Justice de Nantes, ces "chantiers de la justice" qui serviront de base à une loi de programmation pour la période 2018-2022. Pour la première année 2018, l'exécutif revendique une hausse de 3.8% du budget dédié au ministère de la Justice. 

"Le travail de concertation commence aujourd'hui", a indiqué la garde des Sceaux, qui compte s'appuyer, d'ici à janvier, sur l'expertise et les propositions des "praticiens" du droit. Parmi les référents qui animeront ces chantiers figurent un membre du Conseil d'Etat, des présidents de cour d'appel, de tribunal de grande instance et de la Cour de cassation, des avocats, un procureur ou encore un professeur de droit. "Notre ambition, a expliqué Nicole Belloubet, est de traduire de manière effective [dans la loi] des améliorations en germe dans l'ensemble des travaux qui seront conduits. Edouard Philippe a détaillé vendredi les grands axes de cette loi de programmation, dans la continuité des engagements de campagne d'Emmanuel Macron. 

Le chef du gouvernement a confirmé l'engagement d'Emmanuel Macron à créer 15.000 nouvelles places en prison durant le quinquennat. "Il faut rendre nos prisons dignes", a indiqué Edouard Philippe, assurant que le gouvernement fera "tout ce qui doit être fait" pour cela. 

Pas question de réduire le maillage judiciaire actuel du territoire en fermant des tribunaux, comme cela a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, promet le Premier ministre.  

"Il y a besoin partout de lieux d'accueil et de tribunaux de proximité", a également assuré Nicole Belloubet lors de la présentation du chantier judiciaire du gouvernement. Pour autant, le maillage sera amené à évoluer pour tenir compte de "la numérisation des procédures". 

Si le maillage ne doit pas être modifié, le gouvernement compte toutefois engager une "transformation numérique" des procédures. "Le portail Justice.fr est prometteur", juge la garde des Sceaux. "D'ici avril, le justiciable pourra y avoir accès à son dossier en ligne." La réforme va notamment plancher sur les possibilités offertes par les outils numériques pour désengorger les tribunaux, comme le traitement des demandes d'aide juridictionnelle, la saisine en ligne en cas de petit litige, la signature électronique, le rappel d'une convocation par SMS ou encore la lettre recommandée par voie numérique.

L'autre grand chantier judiciaire concerne la simplification des procédures pénale et civile, toujours sur la base d'une concertation avec les acteurs concernés, dont la police et la gendarmerie pour le volet pénal. L'exécutif envisage de "renforcer" les peines relatives aux infractions les plus graves, et parallèlement introduire un système de "contraventions" pour les simples incivilités, afin d'éviter, dans ce dernier cas, des procédures trop lourdes. Il mettra fin au système actuel de l'aménagement automatique des peines, mis en place par Christiane Taubira sous le précédent quinquennat, jugeant le mécanisme "déresponsabilisant pour les juridictions" et "peu compréhensible pour les citoyens".  

Sur le plan de la procédure civile, Edouard Philippe a indiqué son intention de développer "la conciliation et la médiation", là encore dans le but de désengorger les juridictions.