Procédure du CSA contre Matthieu Gallet : 3 questions pour comprendre la polémique autour du président de Radio France

Politique

DÉCRYPTAGE - Alors que ce mercredi, le CSA a engagé une "procédure" pour décider du maintien ou non de Mathieu Gallet à la tête de Radio France, LCI vous explique cette affaire. Pour laquelle le dirigeant a été condamné pour favoritisme lors de son passage à l'INA.

Depuis sa condamnation pour favoritisme lundi, le patron de Radio France Matthieu Gallet est sous pression. Mardi, la ministre de la Culture l’a appelé dans une interview au Monde à "tirer les conséquences" de sa condamnation, un sous-entendu lourd de ce sens. De son côté, Matthieu Gallet, dont le mandat se termine en 2019, affirme ne pas compter démissionner. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé une "procédure" pour décider du maintien ou non de Mathieu Gallet à la tête de Radio France. LCI vous explique les tenants et les aboutissants de cette affaire qui secoue le groupe public.

Qu’est-il reproché à Matthieu Gallet ?

En 2015, une enquête est ouverte après un signalement du ministère de la Culture, suite à des révélations du Canard Enchainé. Le palmipède révélait que lorsque Matthieu Gallet était président de l'INA de 2010 à 2014, il aurait favorisé deux entreprises de consulting pour l'attribution de contrats en ne faisant aucun appel d'offres, pourtant obligatoire lorsqu'il s'agit de marchés publics. Les soupçons d'irrégularités portaient sur des contrats de plusieurs centaines de milliers d'euros. 

Après ces révélations, l'association Anticor avait déposé plainte pour favoritisme. Lors de son procès, Matthieu Gallet avait fait valoir son ignorance des procédures de marchés publics. 

Lundi 18 janvier, le patron de Radio France a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour "favoritisme". Lui et ses avocats ont décidé de faire appel.

A-t-il le droit de rester président malgré sa condamnation ?

Dans les faits, oui. La décision rendue lundi par le tribunal correctionnel est une décision en première instance, c'est à dire qu'elle n'est pas définitive. Vu que Matthieu Gallet a fait appel, il ne peut être considéré comme "condamné", "dire le contraire c'est commettre une violation de la présomption d'innocence", ont affirmé les avocats de Matthieu Gallet à Reuters. Son appel devrait prendre au moins un an, ce qui signifie qu'une décision pourrait être rendu après la fin de son mandat à Radio France, prévu en mai 2019.

Le patron du CSA Olivier Schrameck avait constaté en décembre dernier devant l'Association des journalistes médias que cette situation était inédite. "Il n'y a pas de précédent. Dans aucun cas, un dirigeant en fonction a été condamné à de la prison avec sursis. Ce critère n'est pas prévu dans la loi. Mais Mathieu Gallet a droit à toutes les procédures de recours, d'appel et de cassation", avait-il affirmé.

Qui peut le démettre ses fonctions ?

Malgré la pression exercée par la ministre de la Culture, la seul instance décisionnaire reste le CSA. En effet, depuis le 15 novembre 2013, une loi autorise à nouveau que le CSA nomme et révoque "les présidents des sociétés nationales de programme" ce qu'elle ne pouvait plus faire depuis 2009.

C'est donc le CSA qui avait nommé Matthieu Gallet à la tête de Radio France en 2014. Selon la loi de l'audiovisuel, "le mandat de président de la société Radio France peut lui être retiré, par décision motivée". Cette décision doit "se fonder sur des critères de compétence et d'expérience", et être votée "à la majorité des membres" du collège du CSA. Par contre, la loi ne précise pas si une condamnation peut être utlisée comme un prétexte de déstitution.

Lire aussi

La pression est forte sur les épaules du CSA. En plus des pressions de François Nyssen, le CSA avait été ouvertement critiqué par Emmanuel Macron devant des députés. Le président avait jugé que le modèle du CSA était "caduc" et qu'il souhaitait le réformer. L'instance a donc décidé de saisir du dossier et devra donc ensuite trancher sur l'avenir ou non de  Matthieu Gallet à la tête du groupe de médias public.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter