Projet de loi antiterroriste : ce que contient le projet de loi de Cazeneuve

Projet de loi antiterroriste : ce que contient le projet de loi de Cazeneuve

TERRORISME - Destiné à freiner les départs de candidats au djihad vers la Syrie, le projet de loi de lutte contre le terrorisme du ministre de l'Intérieur sera débattu à partir de lundi à l’Assemblée nationale. Metronews fait le point sur les mesures phares du texte.

"La situation actuelle est grave, il faut la regarder pour ce qu’elle est et lui donner une réponse d’ampleur", a prévenu dimanche dans les colonnes du JDD Bernard Cazeneuve à propos de la menace djihadiste en France. De la parole aux actes, il n’y a qu’un pas que le ministre de l’Intérieur s’apprête à franchir ce lundi à l’Assemblée nationale avec un projet de loi . Objectif, freiner les départs de candidats au djihad vers la Syrie ou l'Irak grâce à un arsenal législatif renforcé.

  • Création d’un délit de terrorisme individuel

Le cas Medhi Nemmouche, tueur présumé du Musée juif de Bruxelles après avoir été vraisemblablement geôlier d'otages en Syrie, est dans toutes les têtes. Le texte crée ainsi une nouvelle incrimination "d'entreprise terroriste individuelle" pour tenir compte du phénomène du "loup solitaire" qui pouvait échapper à la mesure phare de la législation antiterroriste française, "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Pour rappel, cette mesure avait été écartée il y a deux ans par le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, Manuel Valls. En cause, les risques d'une "judiciarisation massive" dénoncée par de nombreux acteurs du dossier, notamment le juge antiterroriste Marc Trévidic. Depuis, "l'association de malfaiteurs" ayant montré ses limites en la matière, la place Beauvau a décidé de prendre à bras le corps le phénomène des "loups solitaires".

  • Interdiction de sortie du territoire

Pour faire face à l’augmentation constante du départ de jeunes Français vers la Syrie - 950 personnes sont impliquées dans les filières syriennes selon Bernard Cazeneuve -, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire. Un dispositif matérialisé par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable (que l'UMP propose de porter à un an), sera décidée "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire" que la personne visée "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative. Cette mesure, étudiée également au Royaume-Uni, "peut aussi 'sauver d'eux-mêmes' des mineurs et des jeunes pas encore très radicalisés", considère Sébastien Pietrasanta, le rapporteur PS du texte. Et ceux qui auront violé cette interdiction pourront être arrêtés aussitôt à leur retour, souligne-t-il.

  • Lutter contre le "djihad médiatique"

Autre disposition controversée, la possibilité d'un blocage par l'autorité administrative de sites glorifiant le terrorisme, à l'instar de ce qui est déjà prévu pour les sites pédopornographiques. Cette demande de blocage devra être précédée par une demande adressée à l'hébergeur du site de retrait du contenu illicite dans un délai de 24 heures. Mais elle est tout de même contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes, relayant l'opposition d'acteurs du numérique, de syndicats et d'associations. Selon la Commission pour le Numérique, "un même serveur pouvant héberger plusieurs contenus, les solutions de blocage sont susceptibles d'entraîner du sur-blocage, c'est-à-dire le blocage de contenus légaux autres que ceux visés". Tout en étant conscient de la facilité de contournement de ce blocage (un site pouvant être rapidement dupliqué en sites "miroirs), Sébastien Pietrasanta juge "qu'on ne peut pas rester les bras croisés face au jihad médiatique".

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