Projet de loi sanitaire : dans une ambiance électrique, les députés prolongent les débats

Projet de loi sanitaire : dans une ambiance électrique, les députés prolongent les débats

VOTE - L’examen du projet de loi a été retardé à l’Assemblée nationale en raison de la densité des échanges. Sur le millier d’amendements déposés, seule une centaine a été examinée mercredi soir.

Le calendrier de vote du projet de loi sur le pass sanitaire a été bousculé mercredi 21 juillet en raison de la vivacité des débats dans l’hémicycle. Tardant à s’entendre sur les modifications à apporter au texte, les députés se sont écharpés autant sur le fond que sur la forme, comme la rapidité de son examen. 

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Au départ, l’examen puis l’adoption du texte par les deux chambres devaient être éclairs en vertu de l’état d’urgence sanitaire. Le projet de loi étendant le pass sanitaire à de nouveaux lieux et intégrant l’obligation vaccinale pour les soignants était censé être adopté d’ici à la fin de semaine. Mais la rapidité voulue par l’exécutif s’est retournée contre lui. Tandis que l’élu LFI Ugo Bernalicis a dénoncé les conditions d’examen du texte en parlant de "mascarade", le Républicain Philippe Gosselin s’est interrogé sur "cette urgence qui balaie le contrôle démocratique le plus élémentaire". 

Une saisine du Conseil constitutionnel

Résultat, sur un millier d’amendements déposés, seule une centaine a été examinée dans la soirée. La seule modification approuvée a concerné le cas des déplacements à l’étranger, pendant lesquels le pass sanitaire ne sera bien exigé qu’à partir de 12 ans. Des désaccords ont également porté sur l’article premier du projet de loi, qui proroge le régime transitoire de sortie de crise jusqu’à la fin 2021. À ce sujet, Marine Le Pen a évoqué une "rupture qui existe entre le peuple et ses élites", résultant d’une "absence de respect". 

Et les oppositions à l’existence même du pass sanitaire se sont fait entendre à l’Assemblée, avec les Insoumis au premier rang. "Le vaccin n’est pas un remède miracle", a pour sa part martelé l’élu de la Somme François Ruffin, prenant exemple sur l’étranger : "Vous savez très bien que dans les pays où il y a un haut taux de vaccination, que ce soit Israël ou l’Angleterre, il y a un risque de reconfinement". Estimant que "Emmanuel Macron prend des mesures attentatoires aux libertés", les 17 députés LFI ont d’ailleurs indiqué vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité du texte sur le pass sanitaire. Avant que le Premier ministre Jean Castex n'annonce qu’il saisirait lui-même le juge constitutionnel. 

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Pass sanitaire : débat englué à l'Assemblée

"On ne peut pas désinformer au sein de l'hémicycle"

Les échanges se sont tendu davantage vers 20h, après des propos de Martine Wonner, députée non inscrite et réputée pour être une cheffe de file des antivax. "On ne peut pas désinformer au sein même de cet hémicycle", a averti la ministre Brigitte Bourguignon à l’élue qui expliquait que "Mme S, qui est sortie de chimiothérapie et qui n’est pas vaccinée, ne pourra pas accéder à l’hôpital public".

Dans cette ambiance électrique, Olivier Véran a demandé à plusieurs reprises d’accélérer puis a finalement fait le choix de l’ironie : "Il n’empêche qu’il y a un virus, que s’il pouvait nous regarder, je pense que ce soir, il serait assez content, il se servirait une petite bière (…), nous avons besoin d’avoir des mesures de protection des Français et des établissements recevant du public." Face aux différentes critiques à l’encontre du bon usage du pass sanitaire, le secrétaire d’État au numérique Cédric O a rétorqué : "C’est soit pass sanitaire, soit nouvelles contraintes sanitaires".

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La séance, qui s’est levée peu avant minuit, doit reprendre ce jeudi matin à 9h. Le texte doit ensuite passer au Sénat puis discuté par les deux chambres, qui sont censées s’entendre sur une version commune. 

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