PS, Insoumis, PCF et deux nationalistes corses s'unissent pour tenter un recours contre la réforme du code du travail

GRONDE - Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé jeudi de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail que le Parlement a adopté définitivement mercredi.

L'annonce a été faite dans un communiqué commun publié ce jeudi. Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.


Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes). Deux des trois députés nationalistes corses y sont associés, selon un élu LFI. 


Notant que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité", car il faut au moins 60 députés pour une saisine, ils se disent prêts à la réitérer "chaque fois" qu'ils le jugeront nécessaire.

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Loi d'habilitation, mode d'emploi

C'est aussi un signal que l'on envoieEric Coquerel, député FI

A leurs yeux, le projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels. Sur la forme, "la procédure d'adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire", plaident notamment les trois présidents de groupe.


Sur le fond, ils estiment que cette loi "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution". "En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi (...) laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés", déplorent Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne. "C'est aussi un signal que l'on envoie", ajoute Eric Coquerel au micro de LCI. 

De son côté, la garde des sceaux Nicole Belloubet ne semble pas plus inquiète que ça. "Le Conseil Constitutionnel tranchera, mais il me semble (...) que le texte porté par le gouvernement répond aux exigences" de l'article 38 de la Constitution, a-t-elle expliqué à LCI.

"Nous ne lâcherons rien sur la loi travail"

Et "ce recours, qui est un fait majeur, est une manière de dire qu'on n'est pas dupes d'une session extraordinaire qui a servi à une loi de destruction massive du Code du travail, une loi ordinaire qui porte bien son nom sur la confiance (...) et qui fragilise le Parlement, une politique d'austérité sans équivalent", a déclaré Eric Coquerel lors d'une conférence de presse des seuls Insoumis.


Se félicitant qu'"une telle convergence ait pu se concrétiser face à un projet d'une gravité extrême pour le monde du travail", les députés communistes ont ensuite souligné vouloir "travailler à la construction d'une gauche combative face au libéralisme et ses déclinaisons modernes, et rechercher des convergences avec d'autres dans le respect des sensibilités et de l'histoire de chacun". 


"Nous escomptons l'aboutissement de ce recours afin de faire reculer la majorité et d'alimenter les mobilisations à venir", ont-ils expliqué dans un communiqué intitulé "nous ne lâcherons rien sur la loi travail".

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