Loi anticasseurs : quatre groupes de députés vont saisir le Conseil constitutionnel

Politique

LOI ANTICASSEURS - Considérée comme liberticide par beaucoup d'élus, la loi dite "anticasseurs" devrait être adoptée définitivement à l'Assemblée mardi prochain. Quatre groupes d'élus ont encore l'espoir de la voir annulée, et préparent un recours collectif auprès du Conseil constitutionnel.

Si la proposition de la loi controversée dite "anticasseurs" devrait être adoptée définitivement mardi prochain, quatre groupes de députés n'ont pas dit leur dernier mot sur ce texte qu'ils jugent "inconstitutionnel". 

Ainsi, les élus socialistes, communistes, insoumis et Libertés et territoires - qui rassemble les radicaux et PRG, des ex-LREM, trois nationalistes corses et des centristes -  préparent un recours commun devant le Conseil constitutionnel, rapporte Libération ce jeudi.

L'article 2, cheval de bataille des opposants

La version approuvée par les élus de l'Assemblée nationale de la loi "anticasseurs" début février dernier est loin d'avoir créé le consensus. Dans le viseur de ses opposants, l'article 2 du texte. Il permet à un préfet d'interdire de manifestation "une personne qui constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", précise le quotidien. 

Le texte n'ayant pas été changé d'une virgule par les sénateurs, cette mesure est toujours considérée comme liberticide par beaucoup de députés, même au sein de la majorité. Le 5 février dernier, 50 élus LaREM se sont ainsi abstenus de voter en faveur du texte. La saisine du Conseil constitutionnel était d'ailleurs une issue "archiprobable" pour son président Laurent Fabius, comme il le prévoyait lui-même le 13 février dernier au micro de RTL. 

Une alliance inédite

Aux trois groupes de gauche (PS, PC, et LFI), qui ont déjà saisi ensemble plusieurs fois le Conseil constitutionnel, s'ajoute pour la première fois le groupe Liberté et territoires, rassemblant un spectre plus à droite des élus. Cette association permet d'assurer largement le seuil minimal requis de 60 députés pour faire un recours commun. 

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L'idée des quatre groupes, rappelle Libération, est d'élargir encore, d'ici à mardi, la liste des signataires. Pour ce faire, ils rédigent un texte "sobre, pour que tout le monde puisse l'endosser", explique un député. 

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