Nouvelles mesures anti-Covid : les étapes que le projet de loi va devoir franchir

Nouvelles mesures anti-Covid : les étapes que le projet de loi va devoir franchir

PARLEMENT - Le Conseil des ministres a adopté lundi le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid-19, dont l’extension du pass sanitaire. Désormais, quel circuit le texte va-t-il suivre ?

Ce lundi, Jean Castex a présenté en Conseil des ministres le projet de loi reprenant les mesures annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron. Le texte prévoit notamment l’extension du pass sanitaire pour se rendre dans plusieurs commerces ou lieux de culture, l’obligation vaccinale pour les professions soignantes et en contact avec un public fragile, ou encore l’isolement des personnes positives pour une durée de dix jours.

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Ce mardi, le texte a fait son entrée à l’Assemblée nationale, d’abord en Commission des lois, où il doit être discuté et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné. Mercredi, le projet de loi sera débattu en séance dans l’hémicycle. L’issue du vote fait peu de doute, mais l’opposition ne manquera pas d’exprimer son opposition à certains points du projet – par exemple la vaccination obligatoire des soignants pour la France insoumise ou le Rassemblement national. 

Jeudi et vendredi, le projet de loi sera débattu de la même manière au Sénat : d’abord en commission, puis en séance. L’opposition pourrait être plus vive puisque la majorité de la chambre haute est à droite. Même si le plusieurs élus de droite ont apporté leur soutien à Emmanuel Macron dans une tribune publiée dimanche dans le JDD, la majorité des Républicains est hostile au pass sanitaire. 

Le parcours du texte s’arrêtera vendredi si les deux chambres le votent à l’identique, ce qui paraît peu probable. Une commission mixte paritaire devrait donc être rassemblée dans le week-end pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un nouveau texte, et que les parlementaires puissent de nouveau le voter.

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Mais ce dernier pourrait ne pas entrer en vigueur tout de suite, puisque plusieurs groupes d'opposition - Les Républicains, les Insoumis et les socialistes, ont fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois, "sauf dans le cas où le Gouvernement demande l'examen du texte en urgence (article 61 alinéa 3 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel doit alors se prononcer dans les huit jours de la saisine".

Ce mardi, le Premier ministre a indiqué qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire. "N'en doutez pas : notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens", a-t-il fait valoir dans l'hémicycle de l'Assemblée lors de la séance de questions au gouvernement.

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