Que représente la contribution française à l'Union européenne, jugée excessive par le Rassemblement national ?

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Jean-Luc Mélenchon, l'"insoumis"

BUDGET - Près de 21.4 milliards d'euros seront prélevés en 2019 sur le budget français au titre de la contribution à l'UE. Un montant régulièrement critiqué par les partis eurosceptiques, du RN à LFI. De quoi parle-t-on ?

Cette article, initialement publié en octobre 2017, a été mis à jour le 16 mai 2019.

La France donne-t-elle trop à l'Union européenne ? C'est la critique régulièrement avancée par les eurosceptiques - du RN à la France insoumise, en passant par les Patriotes - qui estiment que notre pays perd plus qu'il ne gagne à financer l'UE. Dans son projet pour les européennes, le parti de Marine Le Pen juge ainsi que la participation financière a coûté, en 2016, 9 milliards d'euros à la France, et "100 milliards d'euros" en vingt ans. Fin 2017, à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon dénonçait lui aussi "un excédent somptuaire", lançant "I want my money back" - paraphrase d'une formule célèbre de Margaret Thatcher. 

De quel argent parle-t-on exactement ? Les députés français ont voté, fin 2018, la contribution française à l'UE, inscrite dans la loi de finances pour 2019. Le montant prélevé cette année sur les recettes de l'Etat est évalué à 21.4 millions d'euros. Il est supérieur à celui de 2018 (20.2 milliards), lequel dépassait déjà de 1.5 milliard celui de 2017.

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En quoi consiste la contribution à l'UE ?

La France verse chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Union européenne en tant que membre de l'organisation. Cette contribution s'appuie sur plusieurs ressources, dont les droits de douane, la TVA et le Revenu national brut. L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume Uni - en cours de Brexit - , premiers contributeurs européens en raison de leur richesse et de leur taille, versent près de la moitié des contributions nettes au budget de l'UE, d'un montant de 160 milliards d'euros en 2018. Comme pour l'Allemagne, on dit que la France est un "contributeur net", c'est-à-dire qu'elle verse davantage d'argent à l'UE qu'elle n'en récupère. A contrario, la Pologne, la Roumanie, la Grèce, la Hongrie, l'Espagne ou la Bulgarie sont des pays bénéficiaires nets. 

En 2015, la France a ainsi contribué à hauteur de 22,5 milliards d'euros, et elle a bénéficié de 14,5 milliards de dépenses, soit 8 milliards d'euros au profit des autres Etats-membres. Souhaitable ou non, cette contribution nette est assise sur le principe de solidarité entre les Etats-membres. Et, comme tout budget institutionnel, celui de l'UE est public

Une contribution en hausse constante ?

Les détracteurs de la contribution française ont dénoncé son montant en hausse. Ce qui est vrai : 21.4 millions d'euros en 2019, contre 20,2 milliards en 2018 et 18,69 milliards en 2017. Cela étant, il est difficile de parler d'une hausse constante. La contribution 2017 était elle-même en forte diminution par rapport à 2016 (20,16 milliards) et 2015 (20,74 milliards) en raison d'une correction apportée après une surestimation des dépenses budgétaires de l'UE.

Selon un rapport sénatorial, la part de la contribution française dans les recettes fiscales nettes de l'Etat est passée de 3,7% en 1982 à plus de 7% en 2017. Depuis 25 ans, les versements de la France à l'UE n'ont cessé d'augmenter alors que les dépenses de l'UE en France restaient stables. 

La France ne semble cependant pas si mal lotie au sein des Etats-membres. En observant la contribution par habitant, on s'aperçoit qu'avec 150 euros par habitant, elle est moins impactée que les Pays-Bas et la Suède (300 euros), l'Allemagne et le Danemark (250 euros). 

Que finance l'Europe en France ?

Si la France est l'un des principaux contributeurs, elle fait aussi figure de premier bénéficiaire de l'UE, notamment à travers la Politique agricole commune. Sur les 14,5 milliards récupérés par la France en 2015, 9 milliards relèvent de la Politique agricole commune, dont la France, premier producteur agricole de l'UE, est la première bénéficiaire. Le reste des investissements concernaient pour l'essentiel la politique en faveur du développement des régions françaises (2,67 milliards), et les programmes de recherche et de développement (2,2 milliards). En 2017, la France a bénéficié de 13.5 milliards de dépenses européennes, dont 9.1 milliards pour l'agriculture. 

Pour contrer les eurosceptiques, l'Union européenne soutient en outre que le solde net entre la contribution et les sommes reçues "n'est pas le reflet exact des bénéfices pour la France de son appartenance à l'UE". Parmi les arguments : les investissements européens en faveur d'un pays peuvent être bénéfiques à d'autres Etats-membres, en raison de l'interdépendance créée par le marché unique. En outre, l'accès au marché européen permet de générer, pour les acteurs économiques français, des revenus qui ne peuvent pas être quantifiés dans une observation strictement comptable de la participation française au budget européen. 

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