Quel avenir pour la loi Travail ?

Quel avenir pour la loi Travail ?

POLITIQUE - Après l’adoption de la loi Travail en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 6 juillet, la fin de la crise sociale semble se dessiner. Même si en apparence, les syndicats appellent à de nouvelles actions dès la rentrée, le mouvement semble s’essouffler et les Français, sans doute lasses de cette agitation, commencent à plier. Que reste-t-il de la loi Travail ?

Sans motion de censure de la gauche, "le projet de loi est considéré comme adopté en nouvelle lecture", a affirmé Claude Bartolone ce 6 juillet dans l’Hémicycle. Prochainement, le texte sera transmis au Sénat qui l’examinera en commission des affaires sociales le 13 juillet, puis en séance publique lundi prochain. Contacté par metronews, Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur LR du texte au Sénat, affirme d’ores et déjà que les sénateurs ne toucheront pas au texte. "Le gouvernement s’est essuyé les pieds sur notre copie en recourant au 49-3 le 6 juillet, nous allons donc recommander le rejet du texte en déposant une motion de procédure".

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A la suite de quoi, le texte repartira à l’Assemblée nationale le 20 juillet, où Manuel Valls fera sans doute usage du 49-3. "Je ne pense vraiment pas qu’une motion de censure soit déposée, c’est terminée", reconnait le sénateur. La loi Travail sera donc définitivement adoptée à la fin du mois. Ou "début août, s’il y a un recours devant le Conseil constitutionnel", avait expliqué le ministère de l’Intérieur. Quelque 127 mesures nécessiteront cependant un décret et devront être validées par le Conseil d’Etat, avant d’entrer en vigueur, sans doute à automne, à coup sûr, "avant la prochaine présidentielle", assure le ministère.

Existe-il un recours ?

Plus de la moitié des Français (55%) estiment nécessaires de poursuivre la mobilisation contre la loi Travail, selon iTélé, et 75% d’entre eux désapprouvent le recours au 49-3. Mais à ce stade, que peuvent désormais espérer les opposants au texte? Selon Jean-Baptiste Lemoyne, la loi Travail passera. "Manuel Valls et François Hollande se sont forgé une image de fermeté pendant les cinq mois durant lesquels la France a été mise à feu et à sang . Ce n’est pas maintenant qu’ils vont se résoudre et perdre la face".

Selon l'ancien député PS Philippe Noguès, une mobilisation importante en septembre pourrait éventuellement changer la donne. "Le contexte électoral et le manque de popularité du président peut ou, l’encourager à garder la face, ou le pousser à se résoudre", explique-t-il à metronews. "La gauche est durablement fracturée et notamment au PS, explique encore Jean-Baptiste Lemoyne. Il y a une coupure entre certains socialistes et le gouvernement. En 2017, une partie des électeurs de Hollande va forcément faire le tri et voter ailleurs". En somme, le contexte de l’élection présidentielle pourrait jouer un rôle. 

"Le combat sera long, mais il continue"

Contacté par metronews, Fabrice Angeï, chargé du dossier loi Travail à la CGT, estime que "l’adoption du texte n’est pas une fin, mais un obstacle. Au-delà de son abrogation, il existe des alternatives". Comme elle l’avait récemment annoncé , la CGT va mener campagne tout l’été auprès des entreprises et des salariés afin d’aboutir à la signature d’accords de branche.

Un moyen selon Fabrice Angeï, d’entreprendre "des avancées sociales" en terme de temps de travail, emploi et salaire. "Il s’agit de mettre en échec les finalités de la loi Travail. Si elle ne peut pas être retirée, nous lui retirerons son contenu et donnerons raison à ceux qui la trouvent déjà vide". Plus précisément, la CGT espère signer des accords avec les 800 secteurs du monde du travail pour contourner les effets de la loi Travail et la rendre inutile. "Le combat sera long, mais il continue". Actuellement, conclut-il, "des accords ont été signés avec la branche du nettoyage et de la métallurgie". 

EN SAVOIR +
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