Quelles sont les principales mesures du nouveau plan de lutte contre le terrorisme ?

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SECURITE - Edouard Philippe est ce vendredi au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour présenter un nouveau plan d'action contre le terrorisme, qui se veut le pendant d'un volet anti-radicalisation détaillé en février.

"Le caractère meurtrier et l’imprévisibilité des récents passages à l’acte appellent un nouvel ajustement des leviers d’action de l’État." Voilà le contexte sur lequel s’appuie le nouveau plan de lutte contre le terrorisme, présenté par Edouard Philippe ce vendredi. 


32 mesures, qui visent à compléter l’arsenal déjà existant. Car ce plan, appelé PACT, n’est pas le premier, c’et même le troisième du genre au cours des dernières années : il y a eu le plan de lutte antiterroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016, sous le quinquennat Hollande. Le nouveau plan de Matignon se déploie sur fond d'évolution de la menace terroriste et d'inquiétudes autour des "sortants", les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en prison et qui doivent sortir de détention. C'est d’ailleurs en quelque sorte le pendant d’un dispositif de prévention de la radicalisation présenté le 23 février à Lille qui était, lui, centré sur les prisons, des mesures ciblant l'éducation, les services publics et internet. Depuis son arrivée au pouvoir il y a un peu plus d'un an, le nouvel exécutif a à son tour renforcé l'arsenal antiterroriste, avec notamment la loi controversée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) promulguée à l'automne 2017.

Le contexte : une évolution de la menace terroriste, qui vient désormais de l'intérieur

"La menace terroriste a sensiblement évolué depuis les revers significatifs de Daesh en 2017 et la perte presque totale de ses emprises territoriales en zone syro-irakienne", détaille Matignon dans le rapport de présentation de son plan. "La neutralisation de bon nombre de ses chefs et son affaiblissement contribuent à réduire les risques d’actions projetées. En revanche, la menace endogène demeure élevée sur le territoire national." 


En 2016, d’après les chiffres des autorités, 9300 personnes étaient signalées pour radicalisation violente. Aujourd’hui, ce sont plus de 20.000 personnes. 23 % des signalements concernent des femmes et moins de 5 % des mineurs. "Ces deux dernières années, les attaques et tentatives menées confirment le primat d’une menace endogène, diffuse et omniprésente", indique le rapport. "Leurs auteurs ont le plus souvent recours à des moyens rudimentaires, notamment les armes blanches et les véhicules-bélier." Depuis mai 2016, quatre attaques réussies ont visé des personnels en tenue, neuf ont échoué et douze ont été déjouées. "D’autres modes opératoires (engins explosifs improvisés, drones, véhicules piégés, produits chimiques) pourraient cependant émerger sur notre sol, non seulement en fonction des préconisations, de la propagande mais également de la montée en compétences techniques des personnes radicalisées."

Ce plan prend donc le relais, et de nouvelles mesures pour s’adapter à l’évolution de la menace. Tout ça autour de cinq piliers ou thématiques : mieux identifier et comprendre la menace terroriste et ses évolutions ; prévenir et empêcher les passages à l’acte ; renforcer les politiques de réduction des risques ; réprimer les auteurs d’infractions terroristes ; renforcer la synergie entre les pays européens. LCI vous détaille les principales mesures.

Mieux identifier et comprendre la menace

Plusieurs actions sont prévues, autour du renseignement, une composante fondamentale de la lutte contre le terrorisme, notamment en coordonnant au mieux ces services. Dans cette optique, et c'est un axe important du PACT, la Direction générale de la sécurité intérieure voit son rôle de chef de file opérationnel consolidé. Pour appuyer le geste, c'est d'ailleurs au sein de cette unité que le Premier ministre a choisi de venir présenter son plan.


Une autre action consiste à constituer une cellule de profilage des auteurs d’attaques terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte. "Cette cellule interservices conduira une étude sur les caractéristiques communes aux auteurs d’attentats ou de tentatives d’attentats afin de dégager des critères objectifs de dangerosité chez les individus radicalisés et d’éclairer les processus sous-tendant le basculement d’un ou plusieurs individus dans le terrorisme’, indique le rapport.


Troisième piste : structurer et mieux intégrer le Renseignement pénitentiaire, organisme de renseignement du ministère de la Justice français créé en 2017, qui a pour mission la lutte contre le terrorisme et le renforcement de la sécurité pénitentiaire. "L’intégration du renseignement pénitentiaire (RP) en tant que service de la communauté nationale du renseignement traduit l’enjeu majeur que représente le suivi des personnes placées sous main de justice dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tant en milieu fermé qu’ouvert", indique le rapport. "En constante progression et reconnu par ses pairs, le RP a atteint un palier dans son développement qui appelle des mesures nouvelles, notamment d’organisation."

Entraver, prévenir et empêcher les passages à l’acte

L’idée : la prévention du passage à l’acte repose sur l’anticipation des sorties de prison et sur des initiatives internationales contre le financement du terrorisme et pour la résolution des conflits, précise le rapport. Est donc annoncée la création d’une unité permanente de suivi des sortants de prison. Près de 10 % des détenus terroristes islamistes (TIS) et plus d’un tiers des détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR) sont en effet libérables d’ici fin 2019, et plus de 80 % des 143 TIS déjà condamnés le seront d’ici 2022. "Un dispositif d’anticipation et de prise en compte par les services des sorties de ces individus est nécessaire à la prévention d’éventuelles actions à caractère terroriste." "Il y a la double nécessité de l’anticipation de leur sortie et de leur suivi", a expliqué sur notre antenne Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, à propos de ces  détenus radicalisés.


Autre mesure, renforcer le contrôle judiciaire, ou encore renforcer l’exécution des peines anti-terroristes.

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Belloubet s'explique sur le nouveau plan antiterroriste

Lutter contre le financement du terrorisme

Au niveau national, ce sera fait en poursuivant la politique de suspension des prestations sociales aux individus quittant le territoire français pour une zone de conflit afin de rejoindre des groupes terroristes ; sur le plan international, ériger la lutte contre le terrorisme au rang de priorité de la présidence française du G7, en 2019.

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Notre pays est-il vraiment mieux protégé contre le terrorisme ?

Réprimer les auteurs d’infractions terrorisme

C’est l’une des mesures importantes du PACT, et plutôt une surprise, en ce qu'elle a été ajoutée au dernier moment : la création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT), pour s'occuper directement des auteurs d'infractions terroristes. L'idée est de retirer cette compétence au procureur de Paris, pour la confier à cette structure, autonome, qui sera renforcée et comprendrait une trentaine de personnes. "La création d’un parquet national anti-terroriste dans le projet de loi organique accompagnant le projet de loi de programmation pour la justice permettra de renforcer l’action publique dans la lutte contre le terrorisme", indique le rapport. "L’activité anti-terroriste a pris en effet une part prépondérante de l’activité du procureur de la République de Paris et il apparaît indispensable de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte anti-terroriste." 


Autre action prévue  : approfondir la formation des magistrats à la lutte anti-terroriste. L’École nationale de la magistrature accueillera, dès novembre 2018, un cycle de formation, le "Parcours approfondi de contre-terrorisme". 


Au niveau européen, volonté est affiché de promouvoir la création d’une Académie européenne du renseignement, de renforcer les contrôles au frontières, en s’appuyant sur de nouvelles bases de données et systèmes d’information ; ou encore de lutter contre le trafic d’armes à feu et d’explosifs. "L’utilisation d’armes légères et de petit calibre par les terroristes lors des attentats de Paris a mis en lumière l’importance de la régulation du marché légal des armes", explique le rapport. Une nouvelle directive sur l’acquisition et la détention d’armes à feu est entrée en vigueur en mai 2018, pour durcir les règles d’acquisition et de détention de certaines catégories d’armes particulièrement meurtrières. 


Dernière piste : renforcer les retraits des contenus illicites à caractère terroriste qui pullulent sur internet. "Des actions importantes ont déjà été lancées au niveau européen. Des cadres de partenariat sont mis en place avec les grands acteurs d’Internet pour améliorer l’identification, le retrait et le déréférencement de ces contenus."

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