Qui est Christian Vigouroux, le déontologue chargé d'une mission sur le racisme dans la police ?

Christian Vigouroux (en arrière-plan), en février 2013, alors directeur de cabinet de l'ex-garde des Sceaux Christiane Taubira.
Politique

FORCES DE L'ORDRE - Christophe Castaner a annoncé confier à l'ancien directeur de cabinet de Christiane Taubira la mission d'évaluation le traitement des faits racistes et discriminatoires au sein de la police. Un spécialiste de droit public, passé par le Conseil d'Etat, au long parcours ministériel sous les gouvernements de gauche.

Il a été chargé par Christophe Castaner d'une délicate mission sur le racisme et les discriminations dans la police. A 69 ans, Christian Vigouroux, figure bien connue des ministères depuis 35 ans, devra passer au crible les faits de racisme et de violence au sein des forces de l'ordre et leur éventuel traitement, dans le cadre des débats actuels sur les violences au sein des forces de l'ordre. 

La mission qu'il préside devra "faire le point sur les cas recensés ces trois dernières années, sur leur traitement et la transparence vis-à-vis du public", a indiqué le ministre de l'Intérieur lundi 8 juin, lors de la présentation des mesures de lutte contre le racisme au sein de l'institution. 

Le président de section du Conseil d'Etat avait été nommé "référent déontologue ministériel" par un arrêté de l'ex-patron de la place Beauvau, Gérard Collomb, en juin 2018. Sa fonction consiste notamment, selon les textes en vigueur, à exercer auprès des agents et des services du ministère "les missions d'avis, de conseil et d'expertise", de recevoir des informations relatives à des conflits d'intérêts ou des signalement d'alerte en cas de manquement à la probité d'un agent, dans la droite ligne de la loi Sapin de 2016.

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Un long parcours sous les gouvernements de gauche

Enarque et ancien professeur de droit public, Christian Vigouroux a exercé durant plusieurs décennies au sein du Conseil d'Etat, notamment au sein de la section du contentieux puis comme président de la section de l'intérieur, chargée précisément d'examiner les projets de lois, d'ordonnances ou de décrets ayant trait aux principes constitutionnels et aux libertés publiques, intéressant notamment les ministères de la Justice et de l'Intérieur. 

Il a également participé à plusieurs équipes gouvernementales sous les majorités socialistes. Il a notamment œuvré comme directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Pierre Joxe au début des années 1990, puis auprès de la garde des Sceaux Elisabeth Guigou (1997-2000), de Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi en 2000, et de Christiane Taubira, ministre de la Justice sous François Hollande, entre 2012 et 2013. Il avait défendu le principe de l'instauration de l'état d'urgence par le gouvernement après les attentats de 2015, tout en indiquant qu'un tel régime devait avoir une fin. 

Ayant fait valoir ses droits à la retraite du Conseil d'Etat en 2016, il a toutefois demandé son maintien en activité jusqu'en 2019. Parallèlement, Christian Vigouroux a été nommé fin 2016 à la présidence du conseil d'administration de l'Institut Pasteur. A ce titre, il avait accueilli Emmanuel Macron à l'institut Pasteur peu après le confinement du territoire en mars dernier. Selon le JDD, le haut fonctionnaire avait été pressenti pour devenir le directeur de cabinet du chef de l'Etat en mai 2017.

La question du contrôle au faciès, "réelle et insuffisamment traitée"

Auteur de plusieurs ouvrages, Christian Vigouroux a notamment publié en 2017 Du juste exercice de la force (Odile Jacob). Il y détaillait les conditions du recours à la force publique dans une société démocratique. 

Le spécialiste de droit public insistait notamment sur l'importance de la formation des agents - sur laquelle a insisté Christophe Castaner - au sein des forces de l'ordre afin de "transformer la violence en force". "Au fur et à mesure que les effectifs mais aussi les fichiers et les armements de forces d'intervention de police s'alourdissent, le besoin de formation devient plus vital encore", observait-il dans cet ouvrage. 

Il pointait également le problème récurrent des contrôles d'identité, que l'actuel ministre de l'Intérieur souhaite mieux encadrer. "L'injustice de la force est vivement perçue à propos des contrôles d'identité", pointait l'ex-collaborateur de Christiane Taubira. "La question du contrôle au faciès est réelle et insuffisamment traitée", jugeait-il, estimant que le contrôle devait être effectué par la hiérarchie ministérielle mais aussi par le Défenseur des droits, "gardien de la déontologie policière". 

Favorable aux caméras pour les policiers

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Peu convaincu par le principe du récépissé lors des contrôles, trop contraignant pour les policiers, il a en revanche défendu activement la généralisation des caméras-piétons, là encore mise en avant lundi par le ministre de l'Intérieur. "Je n'idéalise pas du tout le procédé", indiquait le juriste lors d'une conférence en avril 2017, "mais je crois beaucoup plus à cela qu'au récépissé. Le rapport entre ces jeunes contrôlés quinze fois et la police est un vrai problème. Les caméras, je les ai utilisées avant qu'elles ne soient dans la loi, il y a 25 ans, pour l'évacuation d'une usine occupée par des ouvriers. Il y avait un risque terrible [...] J'avais demandé une caméra. L'opération s'est très bien passée. Je crois à la force des images.

A cette occasion, Christian Vigouroux avait émis deux propositions complémentaires : réduire le nombre de contrôles d'identité, et proposer un accompagnement des policiers par "des citoyens, des maires ou des conseillers municipaux" lors de ce contrôle, afin de rappeler que "la force n'est qu'un service à la population".

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