Qui va la toucher, quand, à quelles conditions ? On fait le point sur la prime exceptionnelle de fin d'année

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ENTREPRISES - Le gouvernement encourage les entreprises à verser une prime de fin d'année exceptionnelle à leurs employés : à quelles conditions, dans quels délais... ? LCI fait le point sur cette mesure, dont les contours ont été précisés ce vendredi 14 décembre par le Premier ministre Edouard Philippe.

Lundi 10 décembre lors de son allocution en réponse aux Gilets jaunes, Emmanuel Macron a demandé à "tous les employeurs qui le peuvent" de verser "une prime de fin d’année à leurs employés", sans impôt ni charge, sur la base du volontariat. Le but du chef de l'Etat est de faire contribuer les entreprises à l'effort pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. 


Ce vendredi 14 décembre, lors d'une visite auprès de chefs d'entreprises dans le Val d'Oise, le Premier ministre Edouard Philippe a apporté plus de précisions sur les modalités de cette prime exceptionnelle de fin d'année.

Les contours de la mesure

"Ce sera une prime qui pourra aller jusqu’à un montant de 1000 euros, qui sera totalement défiscalisée, exonérée de toutes charges sociales (CSG, CRDS). En pratique, ça veut dire que si un chef d’entreprise décide de verser 350 euros de prime exceptionnelle défiscalisée à ses salariés, ces salariés toucheront exactement 350 euros" a expliqué Edouard Philippe. "Si des entreprises veulent aller plus loin et verser une prime plus importante que 1000 euros tant mieux, mais l’exonération totale s’arrêtera à 1000 euros. Le surplus serait soumis à des cotisations et une imposition" a précisé le chef du gouvernement.


Le Premier ministre a également annoncé que "l'idée sera de réserver la défiscalisation de cette prime aux salariés qui touchent moins de 3600 euros par mois afin de pouvoir concentrer ces mesures sur ceux de nos concitoyens qui ont les rémunérations les plus modestes". Confirmant que cette prime "sera bien évidemment une prime volontaire", il a expliqué qu'elle pourrait être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. "L’idée est que ceux qui peuvent la verser le plus vite possible puissent le faire, mais qu'en fonction de la trésorerie des entreprises, en fonction de la réalité de la vie des entreprises, elles puissent bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 mars." Enfin, Edouard Philippe a précisé qu'elle concernait "tous les salariés d'une entreprise ou d'une association" et ne concernait pas les agents de la fonction publique.

Quelles entreprises ont déjà décidé de la verser ?

A l'heure actuelle, des grands groupes ont déjà annoncé le versement d'une prime à une partie ou à l'ensemble de leurs salariés. La première à en avoir fait l'annonce a été Publicis, dans la foulée de l'allocution du président de la République. "Tous les collaborateurs du groupe en France dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2500 euros brut", toucheront une prime de 1000 euros, a indiqué le groupe publicitaire, soit 31% de ses salariés en CDD ou CDI. 

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Pouvoir d'achat : les grandes entreprises s'engagent sur la prime de fin d'année

Orange a également décidé de verser une prime de 1000 euros à ses salariés dont le salaire brut annuel est inférieur à 25.000 euros, et de 500 euros pour les salariés touchant entre 25.000 et 30.000 euros brut annuel. L’entreprise indique que 20.000 salariés bénéficieront de cette prime exceptionnelle.


Total a annoncé le versement d’une prime de 1500 euros à tous ses salariés en France. Sur les 31.500 salariés du groupe, environ 20.000 pourraient en bénéficier. 

Le groupe de médias et de télécoms Altice France (SFR, BFM, RMC, Libération…) et Iliad (maison mère de l’opérateur Free) ont promis une "prime exceptionnelle" de 1000 euros. Le premier a déclaré que "les conditions d'attribution (...) seront précisées en interne dans les jours qui viennent", et le second que 6000 collaborateurs la recevront quand la loi aura été votée. Quand à l'entreprise Michelin, elle a fait savoir jeudi qu’un bonus de 250 à 700 euros serait destiné à tous ses salariés touchant moins de 34.000 euros annuels. Les groupes LVMH et Kering ont également annoncé qu'ils verseraient une prime de fin d'année.

Pourquoi verser cette prime est plus compliqué pour les petites entreprises ?

Alors que de nombreux grands groupes ont annoncé le versement d’une prime exceptionnelle, pour les entreprises de plus petite taille, elle peut s’avérer nettement plus difficile à distribuer. La CPME a estimé que "le nombre de PME en capacité de distribuer une prime de ce type restera malheureusement limité". Il ne faut "pas laisser trop d’illusions à nos salariés" a ajouté sur franceinfo Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), l’une des principales composantes du Medef. "Je ne suis pas sûr que toutes nos entreprises, et bien loin de là, soient en capacité de verser la prime", notamment pour des raisons de trésorerie, d'équilibre financier précaire. 


Les blocages et manifestations de Gilets jaunes qui ont paralysé l'économie de plusieurs secteurs ne va pas aider les petits commerçants ou petites entreprises à accomplir cette démarche. Bercy a notamment évoqué la semaine dernière une baisse générale de l’activité qui va d’au moins 15% pour la grande distribution et jusqu’à 40% pour les petits commerces.

Calendrier

Le gouvernement doit présenter un projet de loi reprenant les mesures annoncées par Emmanuel Macron, dont cette prime exceptionnelle, mercredi prochain en Conseil des ministres. Ce projet de loi sera ensuite "soumis au Parlement avec un débat le plus rapidement possible pour adopter cette loi avant la fin des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat" a indiqué le Premier ministre.

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