Quinze parlementaires soupçonnés de détournements de fonds publics entre 2011 et 2017, deux enquêtes ouvertes

Politique
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE - Selon Le Monde, quinze parlementaires de la précédente législature ont fait l'objet, fin 2018, d'un signalement judiciaire de la part de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. D'après les informations de LCI, deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes, après les signalements de la HATVP au parquet national financier.

Ils sont quinze parlementaires de l'ancienne législature (2011-2017 pour le Sénat et 2012-2017 pour l'Assemblée nationale), dans la tourmente. Selon Le Monde, sept députés et huit sénateurs ont été signalés au parquet financier pour des dépenses allant de 20.000 euros à 80.000 euros. Parmi eux, Yves Détraigne et Jean-Christophe Cambadélis auquel il serait reproché d'avoir dépensé cet argent, "sans lien avec leur mandat sur leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) écrit le Monde. 


En d'autres termes, ils sont suspectés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat à des fins personnelles. Selon une source judiciaire à LCI, deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes, après les signalements de la HATVP au parquet national financier. 

D'après les investigations de la HATVP reprises par Le Monde, Yves Détraigne "se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015, la période visée par la HATVP", indique le quotidien. Il aurait également "vidé une large partie de son compte IRFM" et effectué des virements de "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de ce compte à des comptes personnels. 


L'IRFM se monte à 5 840 euros net mensuel pour les députés et 6 109 euros net pour les sénateurs. Cette indemnité ne peut être dédiée qu'aux frais de permanence et d'hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication, de formation et, pour le seul Sénat, de fonctionnement d'un groupe parlementaire. 


Quant à Jean-Christophe Cambadélis, l'ancien député de Paris est soupçonné notamment d'avoir payé ses cotisations au PS avec son indemnité. Ses dépenses "reprochées" approchent les 80.000 euros, selon le Monde. L'ancien premier secrétaire du PS s'est dit, sur Twitter, "au courant de rien" et affirme qu'il répondra aux interrogations. 

En juin dernier, le Conseil d'Etat avait rejeté la demande de transparence de Regards Citoyens, une association citoyenne, sur les dépenses d'anciens députés avec leur indemnité pour frais de mandat (IRFM). Dans sa décision, le Conseil d'Etat annulait le jugement du tribunal administratif, qui était bien compétent. Mais sur le fond, il considère que l'IRFM est "indissociable du statut des députés", dont les fonctions "se rattachent à l'exercice de la souveraineté nationale". Les relevés des comptes bancaires ne constituent donc pas des documents administratifs exigibles.

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