Racisme : la loi française va être renforcée pour lutter contre les contenus illicites sur internet

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WEB - Edouard Philippe a annoncé ce lundi que la loi française allait être modifiée afin de "renforcer les obligations" de détection, de signalement et de suppression de contenus illicites sur internet, via un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Ce lundi matin, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de l'exécutif contre le racisme et l'antisémitisme. Il a notamment annoncé que la loi française allait être modifiée pour "renforcer les obligations" de détection, de signalement et de suppression de contenus illicites sur internet. "On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et donc doit répondre aux lois de la République", a déclaré le chef du gouvernement. "Ce qui m'énerve, c'est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d'un match de foot que des propos antisémites" a-t-il ajouté.

La France va aussi "se battre" pour un projet de loi législatif au niveau européen contraignant les opérateurs du Net, et notamment les réseaux sociaux, à retirer très rapidement le "torrent de boue" des contenus "haineux, racistes ou antisémites". Ce plan, "on ne va pas se contenter de l'espérer. Il faut se battre. Et on va se battre", a assuré le Premier ministre. Mais "sans attendre" l'aboutissement de ce chantier communautaire, la législation nationale va être modifiée. 

Lourdes amendes, fermeture de comptes...

Une mission confiée à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée LREM Laetitia Avia et au vice-président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) Gil Taïeb planchera sur ces modifications législatives. Parmi les pistes envisagées : de lourdes amendes, comme en Allemagne, contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas des propos haineux sous 24 heures, la "fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée "des messages de haine. Ou encore "l'enquête sous pseudonyme" de cyber-enquêteurs sur les espaces de discussion en ligne. La possibilité va être étudiée de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme au Royaume-Uni. Sur le volet éducatif, le plan prévoit la création d'une "équipe nationale de réaction" afin d'assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles.


Ce deuxième plan (2018-2020) fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de déferlement d'actes antisémites et antimusulmans après les attentats de janvier 2015.

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