Reconstruction de Notre-Dame : l'Etat prévoit des dérogations à la loi... et fait grincer des dents

Politique
NOTRE-DAME - Le gouvernement a présenté, ce mercredi 24 avril à l’issue du conseil des ministres, son projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris. Il suscite déjà des interrogations car il prévoit des dérogation par ordonnance concernant la conduite des travaux.

Un projet de loi pour aller vite. Le gouvernement a annoncé ce mercredi vouloir déroger par ordonnance à certaines lois pour reconstruire la cathédrale. "L'idée est que toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en dérogeant à un certain nombre de procédures de construction, l'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier", a expliqué Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement. L'ambition affichée : tenir le délai de cinq ans, fixé par Emmanuel Macron.


 Alors de quelles dispositions parle-t-on ? Ces dérogations concerneraient des règles de marchés publics et des lois de protection patrimoniale.  Concrètement, ces règles régissent les demandes d'autorisation de travaux, le  traitement des contentieux, l'évaluation et la protection environnementales, l'urbanisme, la voirie, les transports... Ainsi, en n'étant pas soumis aux règles très strictes qui encadrent aujourd'hui les travaux des monuments historiques, le chantier bénéficierait d'une souplesse hors-norme.

L'angoisse de Bern, les réserves de Lang

Le projet de loi suscite déjà des inquiétudes, notamment de la part d'un fidèle du président. "Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", a ainsi déclaré Stéphane Bern à l'AFP. 


L'ancien ministre de la culture Jack Lang s'est quant à lui félicité de la création d'un tel établissement public, "qui permet qu'un véritable commando prenne les choses en main", mais a tout de même exprimé des réserves sur 'la liberté qui serait accordée de s'affranchir des règles du marché public". 

Des avantages fiscaux et une surveillance des dons

Autre mesure confirmée par le projet de loi ; la création d'une souscription nationale placée sous l’égide du président, destinée à recueillir l’ensemble des dons, et  celle d'un comité garant du "bon emploi de ces fonds", géré notamment par la cour des Comptes.


Les donateurs se voient récompensés puisque leur réduction d’impôt sur le revenu sera majorée de 75 % jusqu'à la fin de l'année. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Incendie à Notre-Dame : un symbole de Paris dévasté par le feu

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter