Recours à l'article 49-3 : quand François Hollande dénonçait "une brutalité"

Recours à l'article 49-3 : quand François Hollande dénonçait "une brutalité"

FLASHBACK - Face aux blocages qui persistent à gauche contre la loi Travail, Manuel Valls pourrait annoncer mardi après-midi le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Une pratique que François Hollande avait critiquée en 2006.

Manuel Valls va-t-il à nouveau dégainer le 49-3 ? Il pourrait le faire dès ce mardi après-midi, l'ensemble du gouvernement étant convoqué en conseil des ministres extraordinaire pour décider de l'opportunité d'un tel passage en force pour faire passer le projet de loi Travail. Ce dispositif permettant l'adoption d'un texte sans vote des parlementaires n’a pourtant pas toujours été vu d’un bon œil par François Hollande.

Retour en arrière. Et plus exactement en 2006, date à laquelle remonte la dernière utilisation par la droite de l’article 49-3, pour le Contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin. Un passage en force vertement critiqué à l’époque par François Hollande, alors patron du PS. "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire", s’insurgeait le socialiste.

EN SAVOIR + >> Vote de la loi Macron : qu'est-ce que le "49-3", envisagé par Manuel Valls ?

"Ce déni de démocratie va amplifier la mobilisation"

Et François Hollande d’appuyer : "Le recours au 49.3 sera la troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines." "La première c'était le recours à un amendement pour faire voter le Contrat de première embauche. Le second mauvais coup, c'est d'utiliser la procédure d'urgence, et maintenant le 49.3." "C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur." Avant de conclure : "Ce déni de démocratie va amplifier la mobilisation."

Dix ans plus tard, le pouvoir a changé de camp et c'est au tour du gouvernement de François Hollande de multiplier les recours au 49-3 déjà utilisé à trois reprises en 2015 pour faire adopter la loi Macron. S'exposant ainsi aux critiques et aux motions de censure.

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