Réécriture de l'article 24 de la loi "sécurité globale" : Castex se met à dos les parlementaires

Après l'adoption en première lecture du fameux article 24, Jean Castex a annoncé jeudi la mise en place d'une commission chargée de le réécrire. Tollé du côté des présidents de l'Assemblée et du Sénat, qui voient un court-circuitage des parlementaires.

LOIS - Avant de rétropédaler ce vendredi, le Premier ministre avait annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article 24 de la loi "sécurité globale", se mettant à dos tous les parlementaires, en premier lieu ceux de la majorité.

Le rétropédalage opéré par Matignon ce vendredi suffira-t-il à éteindre la crise ? Depuis l'annonce jeudi par Jean Castex de l'installation d'"une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale" (qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes), les députés et sénateurs n'en finissaient plus d'exprimer leur mécontentement. 

Ils s'inquiétaient du fait que le gouvernement passent outre le rôle du Parlement, à savoir écrire et voter les lois. Le fait que Matignon veuille réécrire cet article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et bientôt examiné au Sénat était selon eux inacceptable. Et la clameur était d'abord venue des députés LaREM.

Dès jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l'Assemblée nationale avait rappelé sur Twitter son attachement "au travail parlementaire", dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex. "L’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement ; les députés du groupe LaREM y prendront toute leur part", avaient prévenu les élus macronistes, alors que le texte est à l'initiative de deux parlementaires de la majorité, et non de celle du gouvernement.

Dans un message adressé aux membres du groupe, son président Christophe Castaner indiquait avoir fait part de son "étonnement" au Premier ministre. "La représentation nationale ne cessera de poursuivre la mission qui lui est propre, et les députés de notre groupe y prendront toute leur part", ajoutait-il. 

La "vive émotion" et "l'opposition" de Ferrand

Ce vendredi, c'est le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand qui avait exprimé sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire l'article 24. Dans un courrier adressé au Premier ministre, il écrivait : "Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi. (...) Vous m’avez assuré que votre intention consistait à réunir un comité chargé de réfléchir plus largement aux enjeux de sécurité. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me confirmer qu’il ne s’agit effectivement en aucun cas pour lui de proposer une réécriture d’un article voté par l’Assemblée nationale."

Outre ces deux poids lourds de la majorité, tous les deux proches du président de la République, de nombreux parlementaires avaient également fait part de leur émotion. Auprès de LCI, la présidente déléguée du groupe Aurore Bergé avait expliqué avoir "peu apprécié" la méthode de Matignon. "Le Parlement et la majorité parlementaire ne sont pas des paillassons sur lesquels on s'essuie. Nous serons condamnés à suivre l'avis de cette commission qui s'imposera à nous médiatiquement. À quoi servons-nous dès lors ?"

Renson préconise de "renoncer" à cette loi

Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée nationale, estimait lui aussi que "si la loi votée suscite résistance et incompréhension, c'est au Parlement d'y revenir", ajoutant même que selon lui il vaudrait tout simplement mieux "y renoncer".

Les alliés des marcheurs avaient eux aussi exprimé leur mécontentement, par le biais du président du groupe MoDem et Démocrates apparentés Patrick Mignola. "Avant, pour faire une loi, on travaillait au Parlement, maintenant on invente un comité de 'bavardement' (d’experts). Ces Comités Théodule ne nous concernent pas : le processus législatif est en cours, nous modifierons la loi Sécurité Globale sur la base du texte qui reviendra du Sénat", avait-il écrit. 

Ce vendredi sur LCI, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait tenu à rassurer les députés. "Le dernier mot revient aux parlementaires. Ce sont les sénateurs et députés qui font la loi", avait-il assuré. "Ce texte a été voté à l'Assemblée, il va aller au Sénat. Ils feront un travail dans cette navette. C'est la navette qui va écrire, ce n'est pas autre chose."

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Puis la fronde avait gagné les parlementaires de tous bords, et en premier lieu le président LR du Sénat Gérard Larcher. Dans un communiqué publié ce vendredi, il demandait au Premier ministre de "renoncer à sa décision de nommer une commission consultative". "Cela va à l'encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c'est en totale contradiction avec les droits du Parlement", soulignait-il. "Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considérerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus", prévenait-il.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait estimé que "désigner un comité Théodule pour réécrire un article de loi en plein examen est une absurdité constitutionnelle et une faute politique". Pour son homologue socialiste Patrick Kanner, "cette volonté du gouvernement de se passer du Parlement devient très problématique. Les questions les plus graves doivent être débattues et traitées au Parlement c’est à dire devant les Français"

Bardella dénonce un "tour de force antidémocratique"

A La France insoumise, le député Eric Coquerel avait appelé le Premier ministre à "arrête(r) les frais", mais aussi à "supprime(r) cet article 24". Jean-Luc Mélenchon avait lui tweeté : "Remplacer le gouvernement par un conseil de défense ? C'est fait. Remplacer le Parlement par des comités Théodule ? C'est en cours. (...) Il va être temps de remplacer le Président qui créé le chaos."

A l'extrême droite, le député et porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu avait jugé l'initiative de Jean Castex "complètement contraire à l'usage qu'on peut faire du parlement". Il s'agit d'un "tour de force antidémocratique", avait estimé au Talk du Figaro le numéro deux du parti, Jordan Bardella.

Ce vendredi après-midi, Matignon a donc indiqué que cette commission ne sera finalement pas chargée de réécrire l'article 24. La "réécriture d'une disposition législative (...) ne saurait relever que du Parlement", a insisté Matignon. Chapeautée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, cette commission devait initialement être chargée de "proposer une nouvelle écriture de l'article 24". Mais cette idée, lancée jeudi soir, a provoqué une crise politique et institutionnelle entre exécutif et Parlement, déchirant même la majorité.

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