Référendum d’initiative partagée : Philippe veut restreindre la mesure que Macron avait promis de faciliter

Politique
RESTRICTIONS - Le Premier ministre Edouard Philippe a confié être favorable à des mesures destinées à limiter le référendum d’initiative partagée. A savoir allonger le délai d’intouchabilité des nouvelles lois, et empêcher que le RIP soit utilisé contre des textes avant leur promulgation.

Actuellement, une loi nouvelle ne peut être abrogée via un référendum d'initiative partagée (RIP) avant qu’un an ne soit écoulé. Mais cela pourrait changer : l’exécutif envisage en effet d’allonger ce délai d’intouchabilité, en le portant à trois voire quatre années.


Ce nouveau délai restrictif, dont fait part l’AFP confirmant une information du Monde, figurerait dans le projet de révision constitutionnelle préparé par l'exécutif, qui vise dans le même temps à faciliter le RIP sur d'autres critères, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron fin avril lors de sa conférence de presse.


Autre mesure : le gouvernement envisage aussi de combler la brèche constitutionnelle qui a permis aux oppositions d'enclencher le processus du RIP contre la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris). Si une loi promulguée ne peut être abrogée par un RIP pendant un an en l'état actuel de la Constitution, les parlementaires avaient visé la loi avant sa promulgation, ce que le Conseil constitutionnel a jugé conforme au texte suprême.

Contre la "contestation du Parlement"

Edouard Philippe veut donc empêcher qu'un projet de loi non encore promulgué puisse être attaqué, en soulignant que c'était d'ailleurs l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008 ayant créé le RIP.  "Ce n'est pas sain quand la représentation parlementaire corrige ce qu'a voté le peuple, et inversement. Donc il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement", a déclaré le Premier ministre au Monde en marge d'un déplacement de campagne.  

L'exécutif soufflerait ainsi le chaud et le froid sur le RIP. Emmanuel Macron avait annoncé fin avril qu'il voulait abaisser à 1 million de signatures le seuil pour déclencher un RIP, contre environ 4,7 millions actuellement. Et permettre un déclenchement citoyen, quand l'initiative est aujourd'hui exclusivement parlementaire (minima de 20% des députés et sénateurs).


Le nouveau projet de réforme constitutionnelle, qui nécessitera l'accord de 3/5e des parlementaires (le gouvernement peut s'appuyer actuellement sur un peu plus de 40% d'entre eux), doit être présenté avant l'été en Conseil des ministres.

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