Référendum sur l’immigration : comment Wauquiez pourrait imposer sa volonté à Macron ?

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QUESTION - Dans un entretien sur RTL mercredi, Laurent Wauquiez a annoncé qu’il souhaitait l’organisation d’un référendum national sur l’immigration. Derrière cette annonce, le président des Républicains sait que la loi peut lui permettre d’arriver à ses fins.

L’annonce n’est pas passée inaperçue. Mercredi au micro de RTL, Laurent Wauquiez s’est exprimé sur sa volonté de réduire l’immigration, en proposant notamment l’organisation d’un référendum. "Depuis trente ans, cette question a profondément changé notre pays", s’est-il justifié. "Jamais on a consulté les Français sur ce qu’ils souhaitaient".


Si l’idée peut pour certains n’être qu’une phrase lancée en l'air, afin de faire réagir l’opinion publique, la classe politique et le gouvernement Macron, elle est en tout cas parfaitement réalisable selon la loi. En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, reposant sur une initiative parlementaire et soutenue par les citoyens. Pour que Laurent Wauquiez oblige le président de la République à convoquer ce référendum, trois étapes sont nécessaires :

Selon l’article 11 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la première étape pour l’organisation d’un référendum non proposé par le gouvernement est d’établir un projet de loi soutenu par au moins un cinquième des membres du Parlement. La France comptant 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs), il faudra 185 signataires pour atteindre la deuxième étape.

La loi stipule que le Conseil constitutionnel doit valider le nombre de parlementaires soutenant le projet de loi et veiller à ce que celui-ci soit conforme à la Constitution. Si c’est le cas, on passe à l’étape trois.

Suite à la décision des Sages, un délai de neuf mois est accordé pour recueillir les signatures de 10% du corps électoral (loi organique du 6 décembre 2013). "Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à une proposition de loi présentée", stipule le texte, précisant que "ce soutien est recueilli sous forme électronique". Pour cela, "des points d’accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d’apporter leur soutien à la proposition de loi présentée […] sont mis à leur disposition", au moins dans les communes les plus importantes de chaque cantons ou circonscriptions. En 2017, le corps électoral français regroupait près de 47 millions d’individus, selon le ministère de l’Intérieur. Il faudrait donc près de 4,7 millions de signataires pour valider la dernière étape.

Dans un délai de six mois et à condition que le Parlement n’examine pas de texte sur le même sujet, le président de la République devra alors convoquer un référendum sur cette proposition de loi. 


Laurent Wauquiez connait donc la marche à suivre pour aller au bout de son annonce. Si les deux premières étapes ne semblent pas être insurmontables, reste à savoir si le corps électoral le suivra en nombre suffisant. A condition, bien sûr, que le leader des Républicains aille au bout de son idée.

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